Numérique / Territoires

Objet de l'association et statuts

Assurer la défense des intérêts matériels et moraux de ses membres dans le cadre des infrastructures, réseaux et services de communications électroniques et des services de communication audiovisuelle, dans les négociations ou les instances où l’intérêt collectif peut-être concerné.

Représenter ses membres auprès de toute autorité publique et privée dans le but d’assurer la défense des intérêts matériels et moraux de ses membres dans les domaines précités.
 

Apporter à ses membres les informations, conseils ou autres soutiens nécessaires au développement des infrastructures, réseaux et services

Favoriser les négociations avec l’ensemble des partenaires nationaux ou internationaux, notamment avec les ministères concernés, les instances de régulation et les différents acteurs économiques du secteur

Tarifs

Les tarifs sont fixés en tentant compte :

  • de la taille de la population
  • de la maîtrise d’ouvrage d’un réseau très haut débit ou non

Ils sont fixés chaque année par le Conseil d’Administration.

Procédure d'adhésion

Seules les collectivités ou leurs groupements ou leurs émanations peuvent être membres de l’Avicca (Communes, Intercommunalités, SEM, SPL, Régies, Syndicats d’Energie, SIVU, Syndicats mixtes, Pays, Départements, Régions, Agences régionales, etc.).

La demande d’adhésion s’effectue au moyen du bulletin de pré-adhésion. En règle générale, la première adhésion fait l’objet d’une délibération de la collectivité ou du groupement. L’adhésion est annuelle et vaut pour une année civile entière. Les bulletins doivent être renvoyés à patrice.simon@avicca.org