Ambition numérique et investissements d'avenirs Février 2013

Le Chef de l'Etat, en déplacement en Auvergne, a conforté le Très haut débit comme une infrastructure essentielle pour l'avenir.

Estimant le chantier à 20 milliards d'euros sur dix ans, le Président de la République a indiqué que les deux tiers viendraient des opérateurs (moitié sur leurs propres réseaux en zone rentable, moitié sur les réseaux d'initiative publique), et un tiers de fonds publics, sur lesquels la part de l'Etat serait en moyenne de 50%.

Pour aider les collectivités et les hôpitaux dans leurs investissements, un montant de 20 milliards d'euros de prêts "à des taux très privilégiés" seront octroyés à partir de la sur-collecte du livret A. Ces prêts pourront être d'un durée supérieure à 20 ans. Le Très haut débit fera partie des projets éligibles à ces emprunts.

Le financement de l'Etat proviendra du solde des investissements d'avenir, mais aussi, notamment, des redevances versées par les opérateurs sur les fréquences. Il n'y aura "aucun prélèvement supplémentaire sur les opérateurs qui ne soit affecté dans le secteur des télécoms". A noter que cette formulation n'exclut pas la possibilité d'une redevance sur les abonnements ou une taxe sur les réseaux existants.

Le Chef de l'Etat a visité un chantier et une entreprise liés à France Telecom, mais il a également déclaré "Nous devons en terminer avec le réseau de cuivre et installer partout la fibre optique".

Un établissement public sera créé pour coordonner et accompagner techniquement et financièrement le développement des réseaux. Il associera l'Etat, les représentants des collectivités et des opérateurs.