Arroseur arrosé : le projet THD 92 validé par le Tribunal de l'Union européenne Septembre 2013

Plusieurs opérateurs (FT/Orange, Iliad/Free, Colt) contestaient la décision de la Commission européenne qui avait approuvé le financement public du réseau Très haut débit lancé par le Conseil général des Hauts-de-Seine. Le Tribunal européen a rejeté les trois recours, et validé la décision initiale.

Ce jugement reconnaît qu'il s'agit bien d'un Service d'Intérêt Economique Général, et qu'il n'y a pas surcompensation des obligations de service public.

Certains de ces opérateurs, qui voulaient ainsi dissuader l'action publique dans le Très haut débit, voient ainsi, au contraire, les plus hautes instances européennes confirmer cette possibilité d'action par la jurisprudence.