Bientôt davantage de visibilité sur les déploiements à venir des opérateurs FTTH ? Janvier 2015

Les collectivités qui reçoivent des informations régulières des opérateurs sur les réseaux FTTH réalisés, ne disposent cependant pas de données permettant de projeter finement ce déploiement pour les années à venir, et de contrôler ainsi son rythme par rapport aux prévisions des conventions.

Les co-investisseurs du réseau n'ont pas non plus ces données, alors que le primo-investisseur qui déploie, lui, doit bien programmer les financements, études et travaux correspondants. L'ARCEP prévoit donc, dans son projet de décision sur les processus opérationnels, de corriger cette asymétrie de la régulation symétrique : "Pour toute maille de cofinancement, l’opérateur d’immeuble met à disposition des opérateurs concernés inscrits sur la liste prévue par l’article R. 9-2 du CPCE, sur la base des meilleures informations dont il dispose, un calendrier prévisionnel des déploiements, commune par commune, précisant le nombre attendu de logements ou locaux à usage professionnel programmés et raccordables, année après année, jusqu’à la fin prévue des déploiements. Ce calendrier prévisionnel est mis à disposition dès la première consultation préalable mentionnée à l’article 12 portant sur la maille de cofinancement. A chaque consultation préalable suivante portant sur la maille de cofinancement, l’opérateur d’immeuble met à jour, le cas échéant, le calendrier prévisionnel mis à disposition des tiers".