Actualité

Avril 2005

Antennes collectives : double pay

Dans un arrêt du 1er mars 2005, la Cour de Cassation confirme que les antennes collectives, comme les réseaux câblés, sont assujetties au paiement de droit d'auteur. Le syndicat de copropriétaire gérant l'antenne a en effet « réalisé une représentation des œuvres audiovisuelles par communication à un public constitué de l'ensemble des résidents dont la collectivité excède la notion de cercle de famille ». Un arrêt logique, vu l'évolution de la réglementation sur les communications...

Avril 2005

Deux réseaux d''initiative publique devant le tribunal administratif

Hérault : recours juridique contre Num'Hérault, le réseau d'initiative publique du département. ...

Avril 2005

Antennes-relais, les arrêtés vont-ils repartir ?

Le Conseil d'Etat a validé l'ordonnance du 27 aout 2004 du TA de Marseille, qui n'avait pas considéré l'arrêté du Maire de Port de Bouc comme illégal. Cet arrêté interdit l'implantation de stations-relais dans un périmètre de 300m autour des sites sensibles. La plupart des arrêtés similaires avaient jusqu'ici été invalidés.

Avril 2005

Vu à la tv (sur adsl)

42 millions d'euros de publicité ont été investis en 2004 pour la télévision sur adsl (source TNS Media intelligence), ce qui fait tout de même 420 euros pour chacun des 100 000 abonnés de cette année de démarrage. C'est beaucoup, mais la notoriété est à ce prix.

Avril 2005

Saint-Quentin-en-Yvelines préempte le réseau câblé

La communauté d'agglomération a décidé de mettre en oeuvre son droit de préemption à l'occasion de la cession du réseau de France Télécom. Deux objectifs principaux : maîtriser ce réseau qui offre des services à 70% de sa population le prolonger vers les zones d'activité et en faire un réseau ouvert aux opérateurs et utilisateurs de réseaux indépendants.

Mars 2005

Boucle locale radio : tenir compte des nouvelles compétences des collectivités

Suite au rapport de M. Daniel Labetoulle, l'ART va relancer un processus de concertation sur les modalités d'attributions de licences de Boucle locale radio (WiMax).L'Avicca avait demandé que la position précédente de l'ART soit reconsidérée. Elle se félicite donc de cette décision.Le rapport de M. Labetoulle souligne que dans le cadre d'un processus d'enchères, le montant de la redevance ne doit pas être un critère très nettement prépondérant pour l'attribution...

Mars 2005

TV locale : une loi détricotée par un décret ?

La loi du 9 juillet 2004 a prévu qu'un distributeur de service, utilisant un réseau autre que le satellite ou le hertzien terrestre, mette à disposition de ses abonnés les télévisions d'initiative publique locale destinées aux informations sur la vie locale.Le régime précédant la retranscription des directives européennes était celui d'une double autorisation : celle d'installer le réseau, par la collectivité, et celle de l'exploiter, par le CSA. A l'occasion de ces...

Mars 2005

Pour jeter des ponts sur les fossés numériques, soyons CREATIFs

Après avoir publié un premier guide sur l'accès public et les handicaps en 2003, l'association Créatif a publié un second guide pour aller au devant des publics les plus éloignés : personnes exclues, précaires, illettrées... ...