Actualité
- Août 2004
Occupation du domaine public : un décret à modifier
Le projet de décret relatif aux droits de passage sur le domaine public routier a été soumis à consultation. Ce nouveau texte résulte de l'annulation par le Conseil d'Etat, à la demande du Sipperec, d'une partie du décret précédent. L'Avicam demande 3 modifications :Pour les réseaux aériens, le projet prévoit une redevance de 70 euros par an au kilomètre, contre 35 en sous-sol. Cette faible différence de 35 euros n'est pas une incitation à enfouir les réseaux mais à rester...
- Juin 2004
Et maintenant : les questions financières, la péréquation
Après quelques années de bataille, le paysage réglementaire a franchi une étape.Deux nouveaux services publics locaux sont parfaitement reconnus, inscrits dans le L.1425-1 et le L.1426-1 du Code général des collectivités territoriales : les communications électroniques (infrastructures, réseaux, services) et les télévisions locales.La grande question, en particulier sur les territoires les plus défavorisés, va maintenant être celle du financement de l'action publique locale.Le contexte...
- Juin 2004
Paquet télécoms et audiovisuel : des avancées significatives
Le Parlement vient d'adopter la loi relative aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle.L'Avicam se félicite que plusieurs de ses propositions aient été finalement retenues, notamment :Pour l'aménagement du territoire, l'ART attribuera les autorisations d'utilisation des fréquences radioélectriques en “tenant compte des besoins d'aménagement du territoire”. La consultation prochaine sur la Boucle Locale Radio sera l'...
- Juin 2004
Quand j'avais cinq ans...
Cinq ans pour éteindre l'analogique, après le démarrage de la TNT, c'est l'objectif fixé par la loi sur les communications électroniques (article 127). Toutefois, conscient de l'énormité de cette assertion, le législateur a prévu que cette extinction était sous réserve d'un constat par le CSA ''de la couverture du territoire par ce mode de diffusion, de la pertinence des choix technologiques, de l'information appropriée du public et de l'équipement des foyers pour ce mode de réception''. Or,...
- Juin 2004
Jamais seul
C9 Télévision, TV Cristal et TV8 Moselle Est ont rejoint la quarantaine de membres de TLSP, union des Télévisions locales de service public.
- Juin 2004
L.1425-1 du CGCT : un article fondateur, à perfectionner
Le projet de loi sur la confiance dans l'économie numérique comporte l'article fondant le droit des collectivités dans le domaine des infrastructures, réseaux et services de télécommunications. ...
- Juin 2004
Libération des ondes
Pour un mois, à l'occasion du 60ème anniversaire du Débarquement en Normandie, Cityzen Télévision a obtenu une autorisation temporaire de diffusion hertzienne. Une programmation spéciale a accompagné l'événement.
- Juin 2004
Initiative.fr
Le Sivu des Inforoutes de l'Ardèche a estimé qu'au travers de sa compétence sur "la fourniture d'accès et de pages web" aux communes membres, il lui revenait le devoir de procéder au dépôt des noms de domaine. Cette décision, votée en conseil syndical dès mars 2004, a été appliquée, tout en respectant les choix individuels pour la dénomination. Dans la foulée, les adresses ont été immédiatement redirigées vers les pages "administratives" de chaque commune présentes sur le site du Sivu, leur...
