En avance d''une loi Mars 2003

La loi sur la confiance dans l'économie numérique entre en discussion parlementaire. Définition de la communication publique en ligne (rattachée à l'audiovisuel), sécurisation, nommage, publicité, commerce électronique, responsabilité des hébergeurs, fréquences satellitaires... Ce texte reprend une bonne partie du défunt projet de loi sur la société de l'information (juin 2001).

Quant à la retranscription des directives du "paquet télécoms", un début de discussion au deuxième trimestre 2003 est toujours annoncé, mais semble de moins en moins probable, alors que tout devait être achevé avant le 24 juillet. Le câble toujours plafonné à 8 millions d'habitants, les collectivités encore enfermées dans des textes incertains... Nul doute qu'il y aura des cavaliers législatifs, même si la monture est déjà chargée !

sur le site de l'Assemblée nationale : le dossier