Europe 2020 : MIE et miettes pour les réseaux Février 2013
Zéro euro pour les réseaux de communications électroniques, alors que neuf milliards d'euros étaient envisagés pour le Mécanisme pour l'interconnexion en europe (MIE ou CEF en anglais) dans le secteur, c'est la conséquence de l'accord entre chefs d'Etat sur un budget réduit pour la période 2014-2020. Il restera bien un petit milliard, mais uniquement pour les services, car selon la Commissaire européenne en charge, ce montant est trop faible pour mener une politique sur les réseaux.
Il reste encore l'hypothèse des fonds structurels, dont de nombreuses régions françaises ont bénéficié pour la période précédente, en particulier avec le FEDER. Mais là non plus rien n'est gagné : le "position paper" de la Commission européenne, estime que l’infrastructure TIC en France métropolitaine ne doit pas faire partie des priorités pour la période 2014-2020. Les négociations se poursuivent avec le gouvernement français, mais avec des moyens globaux en régression, la bataille va être rude.
L'AVICCA est membre du Partenariat national dans la mise en œuvre des instruments financiers relevant de l’Accord de Partenariat, déclinant le Cadre stratégique de l’Union européenne. A ce titre elle souligne que toutes les thématiques évoquées pour la stratégie Europe 2020 font appel aux technologies de l’information et de la communication. Emploi, recherche et développement, environnement, éducation, lutte contre la pauvreté et l’exclusion ne peuvent se concevoir sans l’aide des TIC. Ceci suppose des réseaux performants, accessibles partout dans de bonnes conditions économiques.
L’AVICCA soutient que les fonds FEDER et FEADER doivent pouvoir être mobilisés pour les infrastructures à très haut débit, neutres et ouvertes. Elle demande un élargissement de la définition proposée comme orientation nationale dans le document actuel de concertation, qui prévoit de "résorber les dernières zones blanches de haut débit". Cette définition est beaucoup trop restrictive, au vu l’évolution des usages en termes de voie remontante, de multi-utilisation simultanée ou d’utilisations professionnelles.
