L'ARCEP consulte mais n'envisage pas de modifier le fondement de la régulation sur le FTTH Janvier 2013

A ce stade l'ARCEP n'envisage pas d'imposer à France Telecom la mise en place d'une offre activée, notant que celle-ci existe chez Numericable, avec un parc installé largement supérieur à celui de la fibre, ce qui permet par exemple à Bouygues Telecom de l'utiliser. Il n'y aurait donc pas de "barrière à l'entrée" pour le moment, et l'ARCEP vise toujours à ce qu'un des opérateurs mette spontanément en place une offre activée, plutôt que de l'imposer à France Telecom.

Dans les zones très denses, le régulateur relève que le co-investissement est largement souscrit. Dans les zones moins denses, l'ARCEP constate que les déploiements privés sont tellement faibles (inférieurs à ceux des RIP), qu'il est impossible de dire que le marché est ou n'est pas concurrentiel !

Réponse avant le 4 janvier