L'ARCEP lance une consultation sur les processus opérationnels de l'accès aux réseaux FTTH Juillet 2014

Simultanément aux débuts de la réflexion de la Mission THD sur l'homogénéisation des règles d'ingénierie des réseaux FTTH, l'ARCEP vient de lancer une consultation sur un projet de décision relatif aux processus techniques et opérationnels de la mutualisation des réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique.

A titre d’exemple, le projet autorise les pré-raccordements, mais les encadre pour éviter toute discrimination, oblige le relevé d’indicateurs de performance sur les processus de commande et la livraison des accès, renforce les délais de prévenance avant commercialisation, encadre les consultations préalables etc.

Merci de nous faire part de vos remarques.