Le livret A, mieux que le volet A Novembre 2012

Au congrès des Maires, le Président de la République a annoncé que 20 milliards d'euros provenant des fonds d'épargne pourraient être utilisés pour financer des investissements de très long terme. Le relèvement du plafond du livret A a en effet permis de dégager de nouvelles ressources mobilisables.

Il a cité les domaines suivants comme emplois possibles : transports en commun, réseaux de distribution et de traitement de l’eau, infrastructures numériques de haut niveau.

Les modalités et l'enveloppe ne sont pas encore connues, mais elles seront probablement plus intéressantes qu'un éventuel transfert de tout ou partie des fonds inutilisés du "volet A" du FSN. En effet, il s'agit de prêts à taux de marché et longue maturité. Ces prêts du FSN pourraient par contre intéresser les partenaires privés des collectivités.

C'est la Caisse des Dépôts qui gère les fonds réglementés, dans le cadre fixé par l'Etat. La CDC peut également agir sur ses fonds propres, comme elle l'a fait depuis une dizaine d'années sur les réseaux d'initiative publique. Aucune décision concernant la poursuite de ce programme pour les réseaux Très haut débit n'a encore été annoncée.