Plan France Très Haut Débit, an 1 Février 2014
Le Ministre en charge du redressement productif et la Ministre en charge du numérique ont présenté un bilan de la première année du Plan France THD. Un optimisme certain s'est dégagé de la rencontre organisée à Bercy, même si beaucoup reste à faire.
Aucun chiffre n'a été donné sur la couverture de la zone AMII (ou "conventionnée"), mais un observatoire sera lancé en avril, qui permettra de mieux suivre les déploiements.
Côté projets de collectivités, 56 départements sont concernés par des projets régionaux ou départementaux déposés au FSN. Parmi ceux-ci, les dossiers instruits représentent déjà un montant de 940 millions d'euros de subvention, soit près de 4 milliards de travaux. L'enveloppe initiale des 900 M€ ne suffisant pas, 700 M€ supplémentaire seront "mobilisables en tant que de besoin". Un "schéma de financement pérenne" sera mis en place dès la prochaine loi de finances, dans le cadre du budget triennal 2015-2017.
Cette mobilisation des collectivités a été soulignée par le Président de l'AVICCA, qui a également rappelé qu'elles seraient très attentives à l'arrivée effective des opérateurs privés sur les réseaux d'initiative publique, et à leur respect des calendriers sur les zones où ils ont déclaré leurs intentions de déploiement en propre.
Le Président d'Acome a indiqué que le volume de commandes industrielles pour le FTTH, mesuré par le Sycabel, avait enfin rejoint celui d'avant la crise, en 2008, et que pour la première fois les courbes de commande du cuivre et de la fibre s'étaient croisées en 2013. Il faut néanmoins multiplier les volumes par 5 pour tenir les objectifs du Plan.
Le Secrétaire général de la FFT a précisé que le rythme d'abonnements au Très haut débit avait quadruplé par rapport au début d'année, passant à 10 000 par semaine, tous opérateurs confondus.
Le Vice-Président de la Banque Européenne d'Investissement a indiqué que l'accord avec la Caisse des Dépôts, pour compléter les prêts bonifiés, était en cours de finalisation. Avec l'appui de banques commerciales, comme le Crédit Agricole ou la Caisse d'Epargne, cela permettra de mettre en place des prêts à moins de 3% sur 20 ans, et les Régions pourront, si elles le souhaitent, apporter leurs garanties pour faciliter les emprunts souscrits par des collectivités départementales. La BEI regarde aussi avec les opérateurs privés comment ils pourraient avoir accès au marché obligataire. Il a également souligné que les études montraient que 10% de THD supplémentaire, c'était 1% de PIB gagné. Une corrélation qui ne peut manquer d'intéresser les élus qui se lancent dans ces projets, pour leur territoire.
L'accès des établissements scolaires au haut/très haut débit pourra être disjoint des projets globaux présentés au FSN, via la mise en place d'un guichet spécifique qui sera ouvert prochainement.
La Mission THD a reconnu que de nombreux dossiers étaient sur la table pour les RIP :
- définition et éligibilité de la collecte
- prise en compte de la desserte des sites prioritaires
- continuité territoriale pour les territoires ultra-marins
- articulation des RIP de première et deuxième génération
- harmonisation des architectures et des SI "en allant plus loin que le consensus si nécessaire"
- lignes directrices tarifaires "en coordination avec le régulateur"
Certains de ces points devraient être précisés dans une modification du cahier des charges des projets de RIP, avant l'été. En septembre, un bilan plus détaillé sera établi en coordination avec les acteurs, afin de préparer le document qui doit être remis au Parlement.
La Mission THD devrait intégrer une "Agence du numérique" qui devrait regrouper également les équipes en charge "des usages et du développement des écosystèmes numériques".
Dans sa conclusion, la Ministre a souligné que la collecte et le raccordement des entreprises "doivent être une cible prioritaire". A propos de la Mission sur la transition du cuivre vers la fibre, elle a rappelé les mots du Président de la République "Nous devons en terminer avec le réseau de cuivre et installer partout la fibre optique", en ajoutant "Je sais que la tâche est dure, mais je sais que je peux compter sur son travail (i.e. Paul Champsaur) et celui des personnes qui l’accompagnent, et tout particulièrement du Président Yves ROME et de l’ensemble des élus et des représentants des opérateurs publics et privés."
