Régulation LFO, BLOM, BLOD, FTTE : calendrier des chantiers Février 2016

La tarification du cuivre pour inciter à la migration vers la fibre, une réglementation pour les offres "FTTE" sur BLOM, les limites de la liberté tarifaire pour Orange vis-à-vis des RIP sur BLOD, de très gros chantiers réglementaires sont ouverts sur le prochain cycle d'analyses de marchés. L'ARCEP publiera ses orientations dans un document "bilan et perspectives" vers juin, puis des propositions de remèdes à l'automne, en consultation publique, pour que les décisions soient applicables à partir de mi-2017, et ce pour trois ans. Au Comité d'Interconnexion et d'Accès de l'ARCEP, l'AVICCA a souligné l'urgence sur deux points.

• une nouvelle offre LFO. Normalement une nouvelle offre d'Orange devrait être publiée fin février, en liaison avec l'hébergement des NROs dans ou à proximité des NRAs. Il faudrait qu'elle prenne en compte la règle de l'Agence du THD (disponibilité de 3 fibres).
• des recommandations d'architecture pour le FTTE (PBO spécifique ou non, durcissement au PM...). L'ARCEP doit lancer une consultation publique début avril sur la connectivité des entreprises, il faudrait qu'elle comporte ces précisions.