Numérique / Territoires

Génie civil

  • Avril 2006

    Service universel : de l'accès au service à l'accès à l'infrastructure ?

    Sans surprise la Commission européenne a décidé de ne toujours pas inclure la téléphonie mobile et le haut débit dans le service universel. ...

  • Janvier 2006

    Un décret source de contentieux et inégalitaire

    Le nouveau décret no 2005-1676 relatif aux redevances d'occupation du domaine public des opérateurs vient d'être publié.Il est très difficile d'application pour les collectivités, risque de déclencher de nombreux conflits et traite inégalement le domaine public des collectivités et celui de l'Etat.Le décret ne fixe que les plafonds de redevance, très bas pour les collectivités, et renvoie à la responsabilité de chaque collectivité ou gestionnaire de domaine public pour fixer...

  • Décembre 2005

    Redevances du domaine public : l'Etat plus cher que les collectivités

    Le décret fixant les plafonds pour les redevances d'occupation du domaine public des opérateurs est paru le 29 décembre au journal officiel. ...

  • Août 2005

    Décrets : rien ou plus tard

    La loi du 9 juillet 2004 prévoyait que certaines obligations pouvaient être imposées aux opérateurs : ...

  • Septembre 2004

    Décrets sur les communications électroniques : pour une concertation

    La consultation publique sur les projets de décrets d'application de la loi sur les communications électroniques s'achève le 22 septembre 2004.Sur l'occupation du domaine public, l'Avicam demande plusieurs modifications pour mieux gérer la voirie au bénéfice de tous les usages (circulation, eau, assainissement, électricité, communications électroniques...). Il faut inciter à l'enfouissement, faciliter le traitement des dossiers (qui coûtent aujourd'hui plus cher que...

  • Août 2004

    Occupation du domaine public : un décret à modifier

    Le projet de décret relatif aux droits de passage sur le domaine public routier a été soumis à consultation. Ce nouveau texte résulte de l'annulation par le Conseil d'Etat, à la demande du Sipperec, d'une partie du décret précédent. L'Avicam demande 3 modifications :Pour les réseaux aériens, le projet prévoit une redevance de 70 euros par an au kilomètre, contre 35 en sous-sol. Cette faible différence de 35 euros n'est pas une incitation à enfouir les réseaux mais à rester...

  • Mars 2004

    La location de fibres noires par les collectivités se répand

    Les collectivités et les opérateurs télécoms (exception faite de l'opérateur historique) montrent un intérêt croissant pour la location des infrastructures télécoms (fourreaux et fibres optiques) propriétés des collectivités territoriales. Les réseaux métropolitains peuvent être lancés par des procédures ad-hoc, avec les exemples bien connus de Nancy, de Castres-Mazamet, du Sipperrec etc. Ils peuvent aussi se former à partir d'infrastructures déployées par les collectivités pour leurs propres...

  • Mars 2002

    Rôle des collectivités dans la société de l'information : l'Avicam demande au gouvernement de prolonger et d'étendre la consultation sur les infrastructures de télécommunications

    Le gouvernement a organisé une consultation, par internet, sur un projet de circulaire d'application de l'article L1511-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui leur permet de créer des infrastructures de télécommunications.L'Avicam se félicite de cette volonté de concertation. L'Avicam a consulté ses membres les plus impliqués dans la réalisation de ces infrastructures sur leur territoire. Leur réaction est de constater que ce texte présente des reculs par...

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