Numérique / Territoires

Génie civil

  • Juin 2010

    L'AVICCA demande à l'ARCEP de modifier son projet sur l'accès aux fourreaux de France Télécom

    L'ARCEP a publié le 12 mai une réponse à l'AVICCA, défendant son projet de décision sur la tarification du génie civil de France Télécom, et indiquant que ce projet conduisait à "un traitement favorable des territoires peu denses". Elle a également publié un modèle simplifié de données paramétrable.Il est exact que des éléments correctifs ont été apportés par l’ARCEP dans son projet pour éviter que la tarification au volume soit trop défavorable aux territoires les...

  • Juillet 2008

    Bilan de la LME : triplement de volume pour les communications électroniques

    Les articles 29 et 30 de la Loi de modernisation de l'économie ont triplé de volume par rapport au texte initial.Au total les débats ont été marqués par les préoccupations de couverture du territoire, même si nombre de réponses n'ont pas été fournies, avec une pression montante sur les régulateurs. La LME va accélérer le très haut débit, dans les zones qui ont déjà un bon haut débit, et rien n'est encore fixé pour le reste.Trois mesures phares ont été précisées : le déploiement et...

  • Novembre 2006

    ARCEP : agir sur le génie civil, mutualiser les réseaux internes, accèder aux contenus audiovisuels

    En novembre 2006, l'ARCEP a publié sa feuille de route pour le développement du très haut débit, à l'issue de plusieurs constats sur l'évolution des besoins, des offres et des techniques :pour le grand public, « l'augmentation continue des besoins d'échanges de fichiers, le développement de la haute définition, les modes de consommation asynchrones (téléchargement, vidéo à la demande) rendent le développement de réseaux fibre inéluctables à moyen et long terme. ...

  • Avril 2006

    Service universel : de l'accès au service à l'accès à l'infrastructure ?

    Sans surprise la Commission européenne a décidé de ne toujours pas inclure la téléphonie mobile et le haut débit dans le service universel. ...

  • Janvier 2006

    Un décret source de contentieux et inégalitaire

    Le nouveau décret no 2005-1676 relatif aux redevances d'occupation du domaine public des opérateurs vient d'être publié.Il est très difficile d'application pour les collectivités, risque de déclencher de nombreux conflits et traite inégalement le domaine public des collectivités et celui de l'Etat.Le décret ne fixe que les plafonds de redevance, très bas pour les collectivités, et renvoie à la responsabilité de chaque collectivité ou gestionnaire de domaine public pour fixer...

  • Décembre 2005

    Redevances du domaine public : l'Etat plus cher que les collectivités

    Le décret fixant les plafonds pour les redevances d'occupation du domaine public des opérateurs est paru le 29 décembre au journal officiel. ...

  • Août 2005

    Décrets : rien ou plus tard

    La loi du 9 juillet 2004 prévoyait que certaines obligations pouvaient être imposées aux opérateurs : ...

  • Septembre 2004

    Décrets sur les communications électroniques : pour une concertation

    La consultation publique sur les projets de décrets d'application de la loi sur les communications électroniques s'achève le 22 septembre 2004.Sur l'occupation du domaine public, l'Avicam demande plusieurs modifications pour mieux gérer la voirie au bénéfice de tous les usages (circulation, eau, assainissement, électricité, communications électroniques...). Il faut inciter à l'enfouissement, faciliter le traitement des dossiers (qui coûtent aujourd'hui plus cher que...

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