TNT : glissement de calendrier et nouvelles interrogations pour les collectivités Juillet 2009
Le Comité stratégique pour le numérique a entériné les dates d'extinction de la télévision analogique. Elles marquent certains glissements de calendrier, avec en général un bon trimestre de retard pour une petite moitié des régions concernées en 2010 :
- la Lorraine passe du premier trimestre à septembre
- Champagne Ardenne passe du deuxième trimestre à septembre
- Franche Comté passe du deuxième trimestre à novembre
- le Centre est avancé du quatrième trimestre à octobre
- la Picardie passe du quatrième trimestre 2010 au premier semestre 2011
Ces choix ne semblent pas remettre en cause le calendrier global, mais permettront sans doute un processus opérationnel qui se rôde davantage.
Le Premier ministre a également annoncé la création d'un fonds spécifique d'aide, en plus de celui déjà prévu, destiné à aider le passage au satellite des "foyers les plus modestes". Il serait doté de 40 à 45 millions d'euros, et est basé sur l'estimation que la moitié des foyers concernés seront déjà passés spontanément au satellite. Il s'ajoute aux dispositions législatives précédents, visant les foyers exonérés de redevance et suivant des plafonds de ressource, qui doivent faire l'objet d'un décret non encore publié.
Le montant de l'aide et les critères d'éligibilité devraient être fixés avant le 15 septembre.
On peut se baser sur un coût d'équipement de 300 Euros (pose antenne + coffret), s'il n'y a qu'un téléviseur dans le foyer. Cette nouvelle disposition permettrait donc de traiter environ 150 000 foyers supplémentaires.
Dans le même temps tous les amendements à la proposition de loi contre la fracture numérique, qui visaient à faire prendre en charge plus d'émetteurs par les éditeurs de chaînes, ont été repoussés au Sénat.
1 200 000 foyers (5% des ménages) n'auront pas accès à la TNT. Si l'on estime effectivement que la moitié d'entre eux sont déjà passés à un autre mode d'accès ou le seront au moment de l'extinction, la nouvelle disposition permettra d'aider environ un foyer résiduel sur quatre. Il n'est pas impossible que les trois autres fassent pression sur les collectivités pour financer des émetteurs supplémentaires.
Le communiqué précise que les ministres concernés porteront ces dispositions "à connaissance des collectivités locales pour examiner avec elles les possibilités d'aller au-delà". Au delà, pour de nouvelles mesures gouvernementales, ou au-delà pour qu'elles participent financièrement ?
