Vers où l'ARCEP doit-elle pivoter ? Décembre 2015

L'AVICCA a répondu à la consultation de l'ARCEP visant à mieux définir ses priorités. La revue stratégique du régulateur liste de nombreuses thématiques qui paraissent toutes importantes ; leur hiérarchisation devrait donc non seulement tenir compte de facteurs intrinsèques (comme le chiffre d’affaires en jeu), mais aussi de leurs externalités (comme la compétitivité des entreprises et l’efficience des services publics pour le marché professionnel, l’aménagement du territoire etc). 

La réponse de l'AVICCA porte notamment sur la vision globale du secteur (qui ne doit pas se limiter aux quatre grands opérateurs), les territoires ultra-marins, l'efficacité technologique qui relativise la neutralité technologique, l'utilisation de la fibre optique pour ouvrir le marché entreprise afin d'éviter un duopole. Pour les réseaux utiles aux "territoires intelligents", les questions d'interopérabilité seront déterminantes, ce qui ouvre plusieurs pistes d'action (utiliser les pouvoirs du régulateur sur les bandes licenciées, favoriser la "coopétition" via la création d'un "comité d'experts objet connecté" comme il en existe sur les réseaux cuivre et fibre, pousser à la création d'une structure d'échange entre opérateurs comme celles sur la portabilité du numéro ou le FTTH...). Pour le mobile, il est nécessaire de reformuler les exigences de couverture en mobile pour le prochain cycle d'attribution de fréquences, et d'utiliser les méthodes du crowdsourcing, mais peut-être aussi du big data, pour mieux mesurer et comparer les qualités de couverture des différents opérateurs.