Numérique / Territoires

Notice

Observatoire des zonages de l'aménagement numérique du territoire

 

Les présentes données libres d'utilisation sont construites à partir d'un retraitement des données Arcep portant sur les déploiements HD et THD publiées en open data chaque trimestre, ainsi que d'une enquête établies par l'Avicca auprès de ses adhérents.

Le retraitement des données Arcep consiste en :

  • l'établissement de niveaux de couverture en pourcentage et non pas en classes ;
  • la correction à la marge (erreurs de remontées du nombre de prises déployées) des données statistiques collectées par l'Arcep. Un taux de 100% et plus n'implique pas nécessairement une raccordabilité effective de 100% des locaux, du fait du décalage entre les bases INSEE de référence et l'évolution de la construction de locaux depuis l'élaboration de ces bases INSEE ;
  • le renseignement des années de fin des déploiements AMII tels que déclarés par Orange et SFR en réponse à l'AMII 2011 ;
  • le renseignement des années de fin des déploiements L33-13 tels que déclarés par les opérateurs dans leurs engagemetns L33-13, dès lors que ces dates de fin correspondent à du 100% raccordable en FttH.


L'enquête établie par l'Avicca consiste en :

  • la définition du type de zonage dont relève chaque commune. Ce zonage étant évolutif d'une part, et sujet à des erreurs d'interprétation ponctuelle (corrigée au fil de l'eau, en fonction des remontées des adhérents de l'Avicca ou des autorités nationales) d'autre part, il pourra être amené à évoluer selon les informations périodiquement collectées ;
  • l'identification des opérateurs présents sur une commune données ; par opérateurs présents, l'Avicca entend un opérateur déployant et/ou exploitant ou prévoyant de déployer des prises sur une commune donnée.


Les différents types de zonage n'ont pas vocation à être exhaustifs. Certains types de zonage ont été en effet volontairement ignorés, en raison d'une trop faible occurrence des situations rencontrées (par exemple, communes situées en zone RIP sans projet de déploiements privés FttH mais ayant l'interdiction de déployer du FttH public en raison de la présence partielle ou totale d'un réseau câblé modernisé). Cette liste peut toutefois être amenée à évoluer en fonction des demandes des collectivités concernées.

Définitions

  • Base ARCEP
    Ce champ correspond à la somme des deux bases de référence INSEE "Logements" et "établissements" utilisées par l'ARCEP dans son opendata trimestrielle des déploiements HD et THD

 

  • Zonage identifié AVICCA
    Il s'agit du zonage identifié par l'AVICCA après consultation de ces adhérents ; la dénomination retenue tient compte si nécessaire de l'évolution du zonage depuis 2011

 

  • Opérateur identifié AVICCA
    Il s'agit de l'opérateur devant déployer ou déployant effectivement sur la commune. Plusieurs opérateurs peuvent être concernés pour une même commune : il y a soit un accord de partage, soit un conflit de déploiement avec risque de doublonnement

 

  • Année de fin des déploiements AMII
    Dans leur réponse à l'AMII 2011, les opérateurs Orange et SFR avaient indiqué une date de démarrage des travaux. Ces travaux devant ensuite se terminer sous 5 ans, l'AVICCA a indiqué dans cette colonne l'année où 100% des locaux devraient être raccordables au FttH tel qu'annoncé en réponse à l'AMII
  • Année de fin des déploiements L33-13
    Année où 100% des locaux d'une commune donnée seront raccordables (sans restrictions de raccordables à la demande). Lorsqu'il existe un engagement L33-13 non assorti d'une date pour du 100% raccordable, aucune date n'est indiquée

 

 

  • Intentions hors L.33-13
    Communes identifiées par l'ARCEP sur lesquelles des opérateurs privés ont des intentions  de déploiements sur fonds propres en accord ou non avec la collectivité ; ces intentions ne relèvent pas d'engagements opposables au titre de l'article L.33-13 du CPCE

 

  • T3 2018
    Logements ou locaux à usage professionnel raccordables, c’est-à-dire pour lesquels il existe une continuité optique entre le point de mutualisation et le point de branchement optique ; ces chiffres sont issus des déclarations opérateurs collectées et publiées par l'ARCEP trimestriellement dans le cadre de son opendata sur les déploiements HD et THD. Certains chiffres peuvent avoir été corrigés à la marge par l'AVICCA, suite au constat d'une erreur flagrante du nombre de prises indiqués ou à un problème de compatibilisation de doublons de prises déployées.
    Le chiffre après le "T" désigne le trimestre de référence suivi de l'année de référence

 

  • % T3 2018
    Proportion des logements effectivement raccordables comparés à la base ARCEP de référence. Un taux de 100% et plus n'implique pas une raccordabilité effective de 100% des locaux, du fait du décalage entre les bases INSEE de référence et l'évolution de la construction de locaux depuis l'élaboration de ces bases INSEE

 

 

Zone d'initiative publique constatée (ZIPU)

  • RIP
    Désigne les communes dont le statut de zone d'initiative publique n'a pas été modifié depuis l'AMII de janvier 2011

 

  • Zone RIP ex AMII
    Désigne les communes sorties de la zone AMII historique (janvier 2011) pour être taitées par un RIP, en accord avec les opérateurs privés concernés
    L.33-13 de juin 2018

 

 

Zone d'initiative privée constatée (ZIPRI)

  • Zone AMII L.33-13
    Désigne les communes historiquement en zone AMII depuis janvier 2011 et figurant également dans les engagements L33-13 de juin 2018

 

  • Zone AMII hors L.33-13
    Désigne les communes historiquement en zone AMII depuis janvier 2011 mais ne figurant pas dans les engagements
    L.33-13 de juin 2018

 

  • Zone AMII hors L.33-13 ex RIP
    Désigne les communes rajoutées en accord avec les collectivités concernées à la zone AMII postérieurement à janvier 2011 et ne figurant pas dans les engagements
    L.33-13 de juin 2018

 

  • Zone AMII L.33-13 ex RIP
    Désigne les communes rajoutées en accord avec les collectivités concernées à la zone AMII postérieurement à janvier 2011 et figurant dans les engagements L33-13 de juin 2018

 

  • Zone CPSD hors L.33-13 ex RIP
    Désigne les communes ne faisant pas partie de la zone AMII, mais qui figurent dans des CPSD en accord avec les collectivités concernées et donc, à ce titre, devraient relever de déploiements privés sans pour autant que ces déploiements privés relèvent d'engagements L33-13

 

  • Zone CPSD L.33-13 ex RIP
    Désigne les communes ne faisant pas partie de la zone AMII, mais qui figurent dans des CPSD en accord avec les collectivités concernées et également dans les engagements L33-13 de juin 2018

 

  • Zone ex RIP hors CPSD, hors AMII et hors L.33-13
    Désigne des communes qui ne sont plus considérées en accord avec les collectivités concernées comme relevant de la zone RIP sans pour autant relever formellement de CPSD, du zonage AMII ou d'engagements L33-13

 

  • Zone L.33-13 ex RIP
    Désigne des communes qui relèvent d'engagements de déploiements privés sur fonds propres au titre du L33-13 et ne sont plus considérées comme relevant de la zone RIP avec l'accord de la collectivité concernée

 

  • ZTD
    Désigne les communes relevant de la zone très dense telle qu'elle a été classifiée par la décision 2009-1006 et révisée par la décision 2013-1475.

 

 

Zone mixte publique privée concertée (Mixte concerté)

  • Zone mixte RIP et AMII L.33-13
    Communes mixtes fusionnées postérieurement à l'AMII de 2011, dont une partie est faite sur fonds propres par les opérateurs privés (engagements L33-13) et l'autre par le RIP de manière concertée, sans risque avéré de doublonnement des réseaux

 

 

Zone d'interventions publique et privée non concertée (Mixte non concerté)

  • Zone RIP/AMII L.33-13
    Communes identifiées comme portant à la fois des déploiements publics ou des projets de déploiements publics par un RIP et des engagements de déploiements au titre du L33-13 et, de ce fait, présentant des risques de doublonnement des réseaux FttH

 

  • Zone RIP/AMII hors L.33-13
    Communes identifiées comme portant à la fois des déploiements publics ou des projets de déploiements publics par un RIP et des déploiements ou des intentions de déploiements de relevant pas du L33-13 et, de ce fait, présentant des risques de doublonnement des réseaux FttH

 

 

Demande de rectification

 

Ces données ouvertes sont issues d'un premier travail de l'AVICCA et peuvent comporter ponctuellement des erreurs.
Celles-ci sont à remonter à l'adresse suivante : opendata@avicca.org, en précisant le type d'erreur constatée et la correction à apporter, assortie d'une justification de ladite correction.