Économie / Réglementaire

Septembre 2019

Mises en demeure de l'Arcep : la question prioritaire de la complétude

L'Arcep a enfin publié, après plusieurs mois d'embargo, les mises en demeure de 3 opérateurs concernant le non respect de l'obligation de complétude des déploiements FttH. Si l'Avicca salue la démarche de l'Autorité, elle en attend néanmoins beaucoup plus s'agissant de ce point essentiel de l'aménagement numérique du territoire.La complétude en zone d'initiative privée est en effet presqu'aussi rare qu'une sanction du régulateur : 8% seulement des 3 335 communes de l'AMII de 2010/2011 peuvent...

Septembre 2019

L33-13 : pourvu que l'Avicca ait eu tort

Orange a déposé jeudi 29 août une requête devant le Conseil d’État pour une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) ciblant l'ARCEP. Orange estime que l'organisation actuelle de l'Autorité ne respecte pas les principes constitutionnels de séparation des pouvoirs et d’impartialité.Sans pouvoir de sanction, plus aucune contrainte ne pèserait sur l'ensemble des opérateurs s'agissant de l'achèvement de la couverture FttH de la zone AMII, de la complétude des déploiements, de la...

Juin 2019

L'appel du 18 juin pour la réouverture du guichet France THD

La députée du Jura Marie-Christine Dalloz a appelé, ce mardi 18 juin 2019, à réouvrir le guichet France THD. Elle a proposé une résolution, votée à l'unanimité et qui a suscité des interventions remarquables de l'ensemble des parlementaires sur un sujet réellement ni de droite, ni de gauche.Ainsi, le député de l'Ardèche Fabrice Brun en a appelé "en cette journée anniversaire de l’appel du 18 juin (...) à la mobilisation générale numérique."Madame Dalloz notait que, s'agissant des fonds du FSN...

Juin 2019

Que reste-t-il de nos AMEL ?

Pas grand chose.C'est à tout le moins ce que l'on peut en conclure 18 mois après leur lancement, à l'aune des premières acceptations et des dernières précisions apportées par l'Etat, deux semaines avant la huitième (dernière ?) date de fermeture officielle des appels à manifestation d'engagements locaux. L'Avicca s'est en effet procuré les récents échanges entre l'Etat et les opérateurs privés autour d'un dispositif qui concerne les collectivités au premier chef, mais dont toutes les...

Mai 2019

Le gouvernement et l'Avicca unanimes sur la primauté des RIP sur les AMEL

" Si on voulait donner une chance aux AMEL, évidemment qu’on ne pouvait pas faire d’un côté les AMEL et de l’autre côté le guichet. Je pense que très peu auraient sollicité les AMEL si d’un autre côté le système habituel du guichet était maintenu en parallèle. Donc évidemment, si on voulait donner leur chance aux AMEL, il fallait suspendre le guichet le temps de la procédure des AMEL."En justifiant ainsi la suspension prolongée du guichet France THD lors de son discours d'ouverture du TRIP de...

Mai 2019

TRIP de printemps 2019 : discours d'ouverture de Patrick Chaize, président de l'Avicca

(Seul le prononcé fait foi)Mesdames, Messieurs les parlementaires,Mesdames, Messieurs les élu(e)s,Mesdames et Messieurs,Vous tous à qui l’on doit la transformation numérique progressive de notre pays, de ses entreprises, de ses services publics.Je constate avec plaisir que le thème des territoires et des réseaux d’initiative publique mobilise toujours aussi largement les participants et les intervenants. Nous avons dû, pour la première fois, refuser des inscriptions car nous avons atteint la...

Mai 2019

3 premiers AMEL acceptés, mais silence radio sur la réouverture du guichet

Les associations de collectivités présentes au Comité de concertation France Très Haut Débit (CCFTHD) s’étaient récemment émues de l’absence totale et répétée de prise en compte de leurs positions. En conséquence de quoi elles avaient demandé que l’Etat annonce un calendrier engageant de réouverture du guichet France THD à court terme, ainsi que l’arrêt immédiat de la promotion active du dispositif des AMEL tant que le Premier ministre n’aurait pas exprimé sa décision s’agissant des 7...

Avril 2019

TRIP de printemps : Quelles politiques de dotation individuelle des élèves ?

L’équation du numérique éducatif n’a plus guère d'inconnues : il faut des réseaux (de préférence THD) ; y connecter des terminaux ; multiplier les contenus ; ajouter un bon niveau de maintenance ; élever au carré avec un professeur qui sait enseigner à l’aide de ces outils du XXIème siècle.L’une des questions principales des collectivités reste cependant « comment équiper ? ». La table ronde montrera les diverses stratégies d’équipements massifs des élèves. Ces politiques sont-elles efficaces...