Numérique / Territoires

Économie / Réglementaire

  • Mars 2018

    Statistiques ARCEP pour le THD au T4 2017 : attention aux chiffres

    Après le ralentissement constaté au précédent trimestre, les chiffres du déploiement FttH accélèrent à nouveau et ceux du T4 dépassent légèrement ceux du T2 2017. Le bilan sur l'année 2017 indique un rythme de déploiement supérieur de 25% à ce qu'il était en 2016. Bien que très positive, cette tendance ne permet pas de s'assurer du respect des différents objectifs nationaux et plus particulièrement de l'achèvement des déploiements en zone AMII fin 2020.Dans le détail, on...

  • Février 2018

    Communication des RIP : pédagogie, numérique et commercialisation

    L’Agence du numérique, trois opérateurs de DSP et l’Arcep ont présenté leurs stratégies et leurs outils aux communicants des RIP, dans le cadre du colloque de l’automne 2017. Voici la synthèse des principales initiatives présentées fin novembre, à l’occasion de la mise en ligne du verbatim de ce deuxième atelier communication de l’AVICCA.Poster et brochure« Notre rôle est davantage d’outiller les collectivités et tous les acteurs des territoires,...

  • Janvier 2018

    Attribution dans l'Hérault : le Conseil départemental s'en remet à Covage

    Après un an et demi de procédure, le Conseil départemental de l’Hérault  a décidé d’attribuer la DSP concessive de son RIP à Covage. L’opérateur aura 5 ans pour apporter la fibre optique à l’intégralité des particuliers et entreprises des 286 communes restées en marge des déploiements privés -concentrés sur la frange littorale autour des agglomérations de Béziers et Montpellier.Le contrat confie à Covage via « Hérault THD », société ad hoc,...

  • Janvier 2018

    Cartographie des réseaux fixes : réponse à la consultation de l'ARCEP

    2017 a été l'année de la refonte des cartographies des réseaux mobiles ; 2018 sera celle des cartographies des réseaux fixes.En réponse à la consultation de l'ARCEP, l'AVICCA a fait part de son soutien à la démarche entreprise par l'Autorité, en demandant toutefois des ajustements s'agissant tant des informations transmises par les opérateurs que de la restitution qui en sera faite. L'AVICCA demande notamment que ces cartographies puissent être disponibles sur l'...

  • Décembre 2017

    L'IFER fixe : bonnet d'âne de la fiscalité numérique ?

    L'IFER mobile semblait devoir rester longtemps le champion de la taxe contre-intuitive, que certains qualifiaient de taxe la plus stupide qui soit. Coup de théâtre que personne n'avait vu venir malgré les très nombreuses négociations en cours tant sur le fixe que sur le mobile : l'amendement n° 380 au PLFR, qui a de fortes chances de le détrôner de son podium.L'IFER mobile est critiqué en raison de son assise sur les antennes construites : plus les opérateurs...

  • Décembre 2017

    Yvelines - Avis confirmatif

    Avis confirmatif d'attribution.Le 12 octobre 2017, le Syndicat Mixte Ouvert Yvelines Numériques, le Département des Yvelines et la société TDF Fibre ont conclu un contrat de cession des biens meubles et immeubles composant les réseaux de communications électroniques pour un montant de vingt-cinq millions (25.000.000) d’euros hors taxes.Ce contrat (hors annexes) est consultable par voie d’affichage (les annexes étant consultables, sur demande, dans les locaux)  au siège du...

  • Décembre 2017

    Le top 10 du TRIP d'automne 2017

    Le TRIP d'automne vient de refermer ses portes sur un nouveau record d'affluence (chiffres définitifs à venir).Quels ont été les temps forts de cette 16ème édition ?Sébastien Soriano, président de l'ARCEP, a insisté, dans sa tribune en ouverture du colloque, sur le caractère historique des négociations en cours entre État et opérateurs pour en finir avec la logique exclusivement budgétaire d’attribution des licences. Pour lui, c’est cette approche comptable qui a...

  • Novembre 2017

    La proposition de Loi "Chaize" déposée au Sénat

    Annoncée depuis plusieurs semaines, la proposition de loi destinée à mieux sécuriser les investissements FttH publics et privés a été déposée au Sénat le vendredi 10 novembre par le Sénateur et Président de l'AVICCA, Patrick Chaize.Cette PPL a pour objectif premier de redonner une stabilité au secteur en préservant un équilibre entre tous les acteurs. 
Les manières d’y parvenir sont multiples : opposabilité des engagements pris sur les déploiements fixes au même titre que ceux...

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