Économie / Réglementaire
- Mai 2007
Feder : saupoudrage numérique du territoire
Pour les prochaines années, les directives de la DIACT pour l'emploi du Feder n'oublient pas l'aménagement numérique du territoire, mais elles conduisent à saupoudrer les aides, donc les actions.Les préfets ont reçu des instructions qui reconnaissent l'importance de résorber les zones blanches, mais aussi de tenir compte des besoins en très haut débit : "il est désormais admis que les usagers demanderont à terme des débits plus proches du Gbps que du Mbps". Assez...
- Mars 2007
La loi sur la tv du futur modifie l'obligation de mise en conformité des contrats câble
L'article 13 de la loi sur la télévision du futur a apporté des modifications à l'article 134 de la loi sur les communications électroniques et les services de communication audiovisuelle, qui oblige les cablo-opérateurs et les collectivités à mettre leurs contrats en conformité avec le nouveau cadre qui régit les opérateurs. ...
- Février 2007
Le basculement de l'analogique au numérique hertzien, sans financement des collectivités
La loi relative à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur a fixé le cadre de l'extinction de l'analogique. ...
- Janvier 2007
Bilan 2006 : les réseaux d'initiative publique prennent de l'ampleur
L'implication des collectivités dans l'aménagement numérique de leur territoire s'est accentuée, avec le lancement de nombreux réseaux d'initiative publique, ouverts aux opérateurs.Au cours de l'année 200613 réseaux d'initiative publics sont entrés en exploitation ;15 marchés ont été attribués pour de nouveaux réseaux (contre 11 en 2005), correspondant à un montant total d'investissements de 448 millions d'euros, dont 126 millions d'Euros de financement...
- Décembre 2006
LFO : pour une enquête administrative sur le lien avec les réseaux d'initiative publique
L'ARCEP vient de livrer un bilan de la consultation publique sur l'offre LFO qui permet aux opérateurs alternatifs d'utiliser des fibres optiques de France Télécom pour étendre le dégroupage.70% des extensions de dégroupage actuels se fait grâce aux fibres déployées par les réseaux d'initiative publique (cf bilan du dégroupage par l'Arcep).L'analyse de l'ARCEP est particulièrement inquiétante sur la différence de taux de disponibilité de fibres par l'offre LFO en fonction des territoires ...
- Juillet 2006
Extensions des réseaux d'initiative publique
La dynamique se poursuit, avec de nouvelles collectivités engagées dans une démarche de Réseau Ouvert d'Initiative Publique, ou des extensions de capillarité de réseaux existants :Haute Garonne : Lancement d'une consultation (marché de conception et de réalisation) pour la couvertures des zones blanches du département (avril 2006).Caen La Mer - CA : Signature des conventions avec les premiers opérateurs le 11 mai 2006.Quimper - CA : Attribution du marché de la DSP (signature le 18 mai...
- Juin 2006
Convergence Orange
France Telecom fait converger ses marques en France, en Angleterre puis dans les autres pays. Une évolution qui traduit d'abord une évolution marketing mise en œuvre par les autres opérateurs (triple, puis quadruple play). La toile de fond technique évolue aussi vers la convergence, avec les portables hybrides WiFi/GSM. Dans un premier temps, en octobre 2006, le mode WiFi du “unik” de Orange sera réservé à la connexion à la maison avec la “live box”, et le mode GSM...
- Mai 2006
Mise en conformité des contrats câble : blocages et nouvelle loi ?
L'échéance du 27 juillet 2006, pour la mise en conformité des contrats entre opérateurs de câble et collectivité, risque fort de ne pas donner lieu à de véritables négociations. ...
