Numérique / Territoires

Financement

  • Juillet 2012

    Un tiers des crédits d'aménagement numérique en voie d'affectation

    Le bilan des premiers mois du Fonds national pour la Société Numérique témoigne de la dynamique des collectivités pour passer au Très haut débit. Entre décembre 2011 et avril 2012, onze dossiers ont été déposés, couvrant 17 départements.Les projets présentés sont accessibles en cliquant sur la carte mise à jour par l'AVICCA (synthèse et projet développé le cas échéant).Carte mise à jour le 3 juillet 2012. Le montant des aides nationales sollicitées avoisine les 330 millions d'euros,...

  • Avril 2012

    Les réseaux d'initiative publique câblés se modernisent

    Le Sipperec, le Conseil général du Val-de-Marne et Numericable ont signé un accord pour moderniser les réseaux câblés afin qu'ils puissent délivrer du Très haut débit.Il s'agit de réseaux d'initiative publique, établis dans un cadre contractuel d'anciennes délégations de service public liées au régime des réseaux câblés, mais qui prend également en compte le cadre des "réseaux ouverts" à l'ensemble des opérateurs.Au titre de cet accord, le Conseil général...

  • Mars 2012

    Réseaux d'initiative publique : + 14,5% d'investissements en 18 mois

    Les montants d’investissements engagés dans les réseaux d’initiative publique sont passés de 2,862 à 3,275 milliards d’euros entre octobre 2010 et mars 2012 (1). ...

  • Juillet 2011

    Financement du très haut débit, marché bi-face et neutralité du net

    Il faut une trentaine de milliards d'euros pour passer au Très haut débit en France, dix fois plus en Europe... Comment financer cette mutation ? Soit le client paye davantage l'abonnement ou les options pour accéder au réseau, soit les fournisseurs de services payent pour accéder au client... soit les deux ! ...

  • Juillet 2011

    Numericable veut refinancer sa dette

    Numericable a annoncé son intention de refinancer sa dette d'ici 2014. La vente de ses filiales en Belgique et au Luxembourg, en juin dernier, vient déjà de la diminuer, en la ramenant à 2,35 milliard d'euros. ...

  • Septembre 2010

    Financer le très haut débit : un prélèvement sur l'ensemble des communications électroniques

    Dans sa contribution au rapport du sénateur Maurey, l’AVICCA soutient une option proche du Président de l’ARCEP, à savoir un prélèvement sur l’ensemble du secteur des communications électroniques, avec une assiette large et un taux faible, plutôt que sur les seuls abonnements adsl avec un taux fort.En effet, une telle taxe sur le haut débit pose le problème de la neutralité technologique : s’appliquerait-elle aux réseaux câblés par exemple ? De plus, la ressource...

  • Juin 2010

    Il faut multiplier par dix le financement du Très haut débit pour aménager le territoire

    Dans sa contribution à la mission du Sénateur Maurey, l’AVICCA renouvelle l’estimation d’un minimum de dix milliards d’euros pour le montant de subventions publiques nécessaire pour une quasi-généralisation de la fibre optique en dix ans, conformément à la plate-forme des collectivités locales (AMF, ADF, ARF, AVICCA).Les restrictions budgétaires de l’Etat et des collectivités, ainsi que la diminution de leur autonomie fiscale, impliquent de trouver des sources...

  • Novembre 2009

    Les collectivités vont-elles financer à 50% la refondation du réseau cuivre de France Télécom ?

    A l'issue de la première lecture, au Sénat, du projet de loi de Finances, une importante disposition a été adoptée en faveur de France Télécom et éventuellement de Numericable. Il faut savoir que si la Taxe professionnelle est supprimée, toute une série de nouvelles taxes font leur apparition, notamment sur les "entreprises de réseaux", destinées à compenser en partie les recettes perdues par les collectivités. Il s'agit de ne pas retrouver certaines entreprises "super gagnantes" avec la...

Pages