AGE du 11 juillet 2023 : l'élargissement du Conseil d'administration fait l'unanimité ! Juillet 2023
La modification des statuts de l’Avicca portant sur l’article 6 vient d’être entérinée par le vote à l'unanimité des 72 structures adhérentes présentes ou représentées dans le cadre de l’Assemblée Générale extraordinaire qui s’est tenue mardi 11 juillet de 16h00 à 16h15, en visioconférence.
Il s’agissait pour les adhérents de s’exprimer sur l’augmentation du nombre maximum de 22 personnes pouvant siéger au Conseil d’administration de l’Avicca à 23 et permettre ainsi une meilleure représentativité de ses membres avec la création du collège des territoires ultramarins.
- L’article 6 – Conseil d’administration est ainsi modifié comme suit :
”L’association est administrée par un Conseil d’administration, représentatif des diverses catégories de membres. Il est composé :
• d’un Président ;
• de 7 Vice-présidents ;
• d’un Secrétaire général ;
• d’un Trésorier ;
• et de Membres.
Le nombre maximum de personnes composant le Conseil d’administration est fixé à 23.
Le mandat est d’une durée de 3 ans renouvelable.
L’Assemblée générale élit le Président parmi les candidats à cette fonction.
L’Assemblée générale élit les 22 autres membres du Conseil d’administration, sur une liste comportant
les diverses catégories de membres, telle qu’arrêtée par le règlement intérieur. Chaque membre peut
voter pour toutes les catégories, indépendamment de celle à laquelle il appartient.”
S’agissant du Règlement intérieur pour l’élection du Conseil d’administration, lequel n’est pas soumis au vote, celui-ci est modifié en conséquence.
Le nombre de ses catégories de membres passe de 3 à 4, avec pour chacune un nombre d’élus du CA maximum augmenté de 1.
- Règlement intérieur pour l’élection du Conseil d’administration
Catégories de membres
Pour la représentativité de l’association, le nombre d’élus du CA correspond au maximum à chaque catégorie suivante :
• 2 : régions et SMO régionaux
• 10 : départements, SMO infra-régionaux, syndicats départementaux
• 9 : communes, CC, CA, CU, métropoles, EPT (Grand Paris), sociétés (SEM, SPL ...), régies, associations, GIP, GE et autres
• 1 : collectivités territoriales ultramarines
