Numérique / Territoires

Communiqués

  • Décembre 2017

    L'IFER fixe : bonnet d'âne de la fiscalité numérique ?

    L'IFER mobile semblait devoir rester longtemps le champion de la taxe contre-intuitive, que certains qualifiaient de taxe la plus stupide qui soit. Coup de théâtre que personne n'avait vu venir malgré les très nombreuses négociations en cours tant sur le fixe que sur le mobile : l'amendement n° 380 au PLFR, qui a de fortes chances de le détrôner de son podium.L'IFER mobile est critiqué en raison de son assise sur les antennes construites : plus les opérateurs...

  • Novembre 2017

    Lors de son Assemblée générale du 28 novembre 2017, l'AVICCA a renouvelé ses instances dirigeantes

    Le 28 novembre 2017, à l’occasion de la 16ème édition du colloque « Territoires et Réseaux d’Initiative Publique », l’Assemblée générale de l’Avicca a renouvelé sa confiance à Patrick CHAIZE en le réélisant à la tête de l’association.Le Conseil d’administration a été également renouvelé lors de cette assemblée générale, avec la désignation de :Stéphane ARTANO, Conseiller Territorial - Saint-Pierre-et-MiquelonMonique BULTEL-HERMENT, Vice...

  • Septembre 2017

    L’AVICCA salue les principales orientations du gouvernement sur l’aménagement numérique

    L’AVICCA salue les principales orientations du gouvernement sur l’aménagement numérique, en particulier sa volonté d’encadrer les déploiements privés de manière contraignante, et de généraliser la 4G rapidement en s’appuyant prioritairement sur les opérateurs privés.L’AVICCA se félicite également de l’appui renouvelé aux RIP, y compris financièrement, qui va rassurer les porteurs de projets. Le communiqué précise toutefois qu’il faut veiller à...

  • Septembre 2017

    43 propositions de l’AVICCA pour la feuille de route du gouvernement

    En ce mois de septembre, le gouvernement doit rendre ses arbitrages sur le Très haut débit fixe et mobile. Se fier aux seules annonces d’acteurs privés compromettrait gravement l’atteinte des objectifs fixés.Depuis l’arrêt « Canal de Craponne », les plus novices des juristes connaissent la force obligatoire d’un contrat. A charge pour les parties de bien en négocier les termes, attendus et pénalités en cas de défaut d’exécution. C’est ainsi que,...

  • Juin 2017

    Plan France Très haut débit : halte au feu !

    Depuis plusieurs semaines, profitant sans doute des transitions présidentielles et gouvernementales, des tentatives de remises en cause du Plan France THD se sont multipliées. Des tirs croisés se sont concentrés sur les projets des collectivités : ils se traduisent par des propositions multiples et contradictoires, comme par exemple la suggestion de mettre de côté le choix de la fibre optique par les collectivités dans les zones rurales, au prétexte que ce serait trop onéreux, tout en...

  • Juin 2017

    Couverture mobile : Les élus exigent une refonte de la statégie nationale pour la couverture mobile du territoire

    Alors que l’annonce des objectifs du Président de la République est en concordance avec les positions des associations d’élus locaux et de collectivités en matière de couverture mobile, il importe désormais de construire rapidement avec l’ensemble des acteurs un Plan France mobile porté par une réelle volonté d’aménagement du territoire.En effet, les besoins d’investissements en matière d’aménagement du territoire ont été jusqu’alors obérés par les...

  • Juin 2017

    Chiffres du FttH en France : une croissance trop molle

    Trimestre après trimestre, les données de l’observatoire du haut et du très haut débit de l’ARCEP montrent une certaine croissance des constructions de prises et de la commercialisation, mais encore loin de suffire à tenir les objectifs du Plan France THD. La dernière publication de l’observatoire de l’Agence du Numérique montre également les politiques d’écrémage des prises les plus rentables par les opérateurs privés.Sur les « engagements »...

  • Mai 2017

    Corinne ERHEL : disparition d'une alliée

    Corinne ERHEL a marqué les deux dernières législatures d'un investissement extraordinaire dans les dossiers des télécoms et du numérique.  Au delà des aspects techniques du dossiers, qu'elle connaissait parfaitement, elle a cherché sans relâche à faire évoluer les consciences s'agissant du progrès numérique, luttant contre la technophobie et ceux qui voient dans l'Internet la source de toutes les difficultés. L'AVICCA souligne régulièrement le caractère non-partisan...

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