Chef de filât sur l'aménagement numérique : passage aux régions ? Juillet 2013

La Commission des Lois de l'Assemblée nationale a remplacé le département par la région pour le chef de filât de l'aménagement numérique. Le texte ainsi amendé doit commencer à être examiné mardi 16 juillet en séance.

A noter que l'examen des dossiers présentés au FSN conforte une analyse plusieurs fois exprimée : il est très difficile de bâtir un projet ambitieux d'aménagement numérique sans une participation financière conséquente de tous les échelons (communes ou intercos, département, région, fonds national, fonds européens). Cette nécessité entraîne la plupart du temps une concertation sur les objectifs et sur la gouvernance des projets. Est-ce que les débats parlementaires clarifient cet impératif de travail en commun ? Pas sûr, d'autant que les textes sur les compétences concrètes (établissement et exploitation des réseaux, schémas directeurs...) sont renvoyés au deuxième volet des textes sur la décentralisation....