Numérique / Territoires

Technologies

  • Juillet 2009

    TNT : les maires en première ligne, et des aides individuelles qui pourraient augmenter

    Le Sénat a adopté en première lecture une proposition de loi qui corrige à la marge le dispositif adopté pour l'extinction de l'analogique et la couverture en TNT.Contrairement à de nombreuses demandes d'élus locaux, il n'y aura pas une augmentation de la couverture que doivent assurer les éditeurs de chaînes. Ce sont donc 2000 sites qui devraient disparaître pour chacune des grandes chaînes. Il est simplement prévu de sécuriser la capacité du CSA de fixer un minimum par...

  • Juillet 2009

    Très haut débit : le Sénat enrichit la boite à outils, mais on bricole toujours

    Le Sénat a adopté en première lecture un texte qui ajoute de nouveaux outils pour aller vers le très haut débit : sociétés à capitaux publics éventuellement minoritaires, fonds d'aménagement numérique des territoires, incitations à établir des schémas directeurs, pouvoirs renforcés de l'Arcep pour assurer "une couverture homogène" des zones desservies etc.On ne peut que se féliciter de disposer d'outils supplémentaires par rapport à ce défi considérable : construire un...

  • Juillet 2009

    Du papier à cigarettes pour financer la fibre optique

    La commission du Sénat a retiré le principe de taxation des opérateurs de communications électroniques de la proposition de loi de lutte contre la fracture numérique. Résultat : le fonds sera alimenté par les fameuses "recettes de poche" qui taxent les allumettes, le tabac et le papier à cigarettes ! ...

  • Juillet 2009

    France Télécom va déplacer ses investissements dans la fibre

    Les grandes déclaration de France Télécom menaçant de geler ses investissements dans la fibre, suite aux projets de décisions de l'Arcep, méritent d'être décryptées. Il s'agit en premier lieu d'essayer de modifier ces projets, encore soumis à consultation publique. Mais personne n'imagine qu'il y ait plus que des changements à la marge, et surtout pas une remise en cause du principe même de "la fibre surnuméraire" dans les zones très denses. Ces annonces...

  • Juillet 2009

    Plate-forme commune AMF, ADF, ARF, Avicca : « Dix ans pour généraliser le très haut débit »

    L’AMF, l’ADF, l’ARF et l’AVICCA estiment nécessaires une couverture en fibre optique de l’essentiel du territoire dans un horizon inférieur à dix ans. Leurs propositions seront remises à la secrétaire d’Etat chargée de la prospective et du développement de l’économie numérique à l’occasion de la réunion de travail sur le très haut débit du 10 juillet.La proposition de loi relative à la lutte contre la fracture numérique de Monsieur Xavier Pintat...

  • Juin 2009

    TNT : selon le CSA il faut diminuer la couverture ou le nombre de multiplex

    C'est une petite bombe que lâche le CSA au détour d'une consultation publique suite à la disparition de deux chaînes payantes de la TNT. Le Plan France Numérique 2012 avait prévu de dégager 11 multiplex nationaux pour la télévision, plus deux pour la télévision mobile personnelle, et la loi sur la télévision du futur avait fixé une couverture minimale de 95% des habitants par la TNT. Il va falloir choisir entre ces deux engagements : 2012 et le futur ne semblent pas compatibles...Le...

  • Juin 2009

    Très haut débit : simple marché ou service d'intérêt économique général ?

    La Commission européenne a soumis à consultation publique un "Projet de lignes directrices communautaires pour l'application des règlesrelatives aux aides d'État dans le cadre du déploiement rapide desréseaux de communication à très haut débit" (New Generation Access en terminologie européenne).Ce projet contient des dispositions qui pourraient entraver le déploiement de nouvelles infrastructures à très haut débit. Il considère par exemple, qu'une intervention publique...

  • Juin 2009

    La mutualisation des réseaux en fibre optique n'est pas une usine à gaz

    L'Arcep a publié son projet de décision sur la mutualisation des réseaux dans les zones "très denses". Sans surprise, le mécanisme de "fibres surnuméraires" dans les immeubles a été adopté. Il a pour objectif de permettre à chacun des trois grands acteurs de maîtriser de bout en bout son réseau, en respectant les architectures différentes. Sont visées les zones où il semble économiquement possible que chacun de ces trois opérateurs construise un réseau en propre jusqu&...

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