Une signalétique simple et claire pour les débits internet Septembre 2013
En octobre, une nouvelle bataille de communication sur les débits d’accès à internet sera lancée avec le VDSL2. La palette de choix de réseaux et de technologies, plus ou moins disponibles localement, va ainsi en s’élargissant. Mais par ailleurs, la France est déjà championne d’Europe de l’écart entre les débits promis par les opérateurs et ceux qui sont disponibles effectivement. Aussi est-il plus que jamais indispensable que le consommateur puisse bénéficier d’une information fiable.
Des dispositions réglementaires doivent être prises prochainement pour éclairer le consommateur sur ses choix. L’AVICCA propose de raisonner en grandes "classes de débits" , avec une signalétique, simple, lisible et bien connue des consommateurs dans d’autres domaines.
Les collectivités et les opérateurs qui investissent effectivement pour passer au Très haut débit ont aussi impérativement besoin d’une concurrence loyale sur ces questions, afin de récompenser leurs efforts.
Paris, le 12 septembre 2013
Yves ROME
Président de l’AVICCA
Précisions :
La définition et la mesure précise des débits n’est pas simple, car les débits théoriques d’une ligne peuvent être soumis à des fluctuations (congestion de trafic en amont, perturbations de lignes…). Les opérateurs utilisant une même ligne et une même technologie peuvent faire des choix de réglages différents, permettant par exemple l’affichage d’un meilleur débit, au risque d’un manque de stabilité. La définition même du débit alloué à internet peut varier (flux de chaînes de télévision compris ou non dans le débit annoncé).
Les principes de fonctionnement, à débattre avec les acteurs (opérateurs, associations de consommateurs, Etat et représentants des collectivités…) pourraient être les suivants :
- à la demande d’un client potentiel, l’opérateur indique la classe de débits moyens, descendant et montant, qu’il peut fournir à l’abonné sur sa ligne, pour son offre commerciale (ou les débits liés à ses différentes offres le cas échéant). Cette donnée fait partie des engagements contractuels ;
- l’abonné peut procéder à des tests de sa ligne tout au long de la durée de son abonnement. En cas d’écarts répétés, une procédure contradictoire à établir lui permet de résilier sans frais son abonnement, et de signaler ces écarts aux associations de consommateurs et aux autorités en charge de la consommation ;
- les classes de débit sont définies à partir de grands usages (par exemple pour le débit descendant : accès difficile à internet courant, accès à internet mais pas au flux tv, accès en multi-postes) ou de références européennes et françaises (30 et 100 Mbit/s) ;
- le dispositif pourra se préciser dans le temps, par exemple avec le PING, et se réajuster en fonction des grandes évolutions de services (introduction du Gbit/s…).
