Actualité
- Mars 2004
Le guide de la délégation de service public
La Fédération des SEM a pris l'initiative de l'édition d'un nouveau guide de la délégation de service public afin de permettre aux SEM pouvant intervenir dans le cadre de DSP d'avoir connaissance des règles spécifiques à ce type de contrat. ...
- Février 2004
Conférence de Presse - TLSP
L'union des Télévisions Locales de Service Public vous invite à une conférence de presse : le mercredi 3 mars 2004 de 10 à 12h à la Maison de la Lorraine à ParisL'audience des télévisions localesTLSP a engagé avec 12 télévisions locales du câble une troisième campagne d'enquête d'audience multisite :Présentation des résultats Médiamétrie, étude réalisée dans les télévisions locales suivantes : ASTV (Grande-Synthe/Nord), C9 Télévision (Métropole lilloise), Canal 15 (La Roche...
- Février 2004
Communications électroniques et audiovisuel : satisfactions et inquiétudes
L'Avicam se réjouit de ce que plusieurs des amendements qu'elle souhaitait aient été adoptés dans la loi sur les communications électroniques et les services de communication audiovisuelle, en première lecture à l'Assemblée nationale :1) Pour les télécommunications :les collectivités pourront demander des garanties techniques et financières aux opérateurs désireux d'emprunter le domaine publicl'ART tiendra compte de l'aménagement du territoire pour l'attribution...
- Janvier 2004
Communications électroniques et audiovisuel : une loi chasse l'autre
L'examen de la loi sur la confiance dans l'économie numérique, prévu le 12 février au Sénat, va probablement être repoussé de deux mois. L'Avicam regrette ce nouveau retard ; il pénalise les collectivités qui attendent l'adoption de l'article L.1425-1 du CGCT leur permettant d'établir des réseaux de télécommunications actifs sur leurs territoires.Par ailleurs, la loi sur les communications électroniques et les services de communication audiovisuelle entre en examen à l...
- Janvier 2004
Aménagement numérique du territoire : une avancée à compléter
L'Assemblée nationale, en deuxième lecture de la loi sur la confiance dans l'économie numérique, vient de modifier le projet d'article L.1425-1 du CGCT, qui encadre le rôle des collectivités en matière de réseaux et services de télécommunications.L'Avicam se réjouit que les amendements qu'elle avait souhaités, en vue de clarifier la partie du texte concernant l'établissement et l'exploitation des réseaux, aient été adoptés.Si le Sénat ne verrouille pas à nouveau le...
- Janvier 2004
L''Avicam demande un Multiplex pour les chaînes locales
Le périmètre des chaînes publiques sur la TNT se réduisant comme peau de chagrin, elles vont être regroupées sur un même multiplex. Se posera alors la question du multiplex restant, dont la moitié des capacités (3 canaux) avait été réservée pour des chaînes locales. Plusieurs options sont envisageables. La première consiste à réaffecter l'ensemble des capacités du multiplex (5 ou 6 canaux) aux chaînes nationales privées. Il s'agirait d'un véritable scandale : après avoir lancé la TNT au nom...
- Janvier 2004
Marseille, Nimes et Montpellier (en appel)
Le CSA a lancé la nouvelle vague des appels à candidatures pour les fréquences hertziennes analogiques couvrant des agglomérations. Les dossiers sont à déposer pour le 26 mars, une date qui permet de monter les dossiers en toute sérénité avec les acteurs institutionnels locaux. Quant au projet de loi qui doit clarifier l'intervention des collectivités dans le secteur, il commencera à être discuté en février, pour être bouclé en 2004. Bien après le 26 mars. Mais le CSA examinera tous les...
