Actualité

Janvier 2004

Le futur L.1425-1 et ses limites

Le texte issu de la deuxième lecture à l'Assemblée permettra aux collectivités d'établir et exploiter des réseaux actifs, ce qui était interdit par le L.1511-6. Equipements optiques, émetteurs Wi-Fi ou BLR, DSLAM partageables, tout cela devient possible et ce texte devrait mettre fin aux arguties précédentes. Rappelons qu'un projet de circulaire d'application du 1511-6 estimait qu'on avait le droit à la fibre optique mais pas au câble coaxial ! ...

Janvier 2004

Le câble est-il à vendre ?

Par amendement à la loi sur l'économie numérique, Patrice Martin-Lalande voulait obliger France Télécom à céder ses activités dans le câble, afin de développer la concurrence sur la boucle locale, surtout depuis l'ouverture de la tv sur ADSL. Amendement rejeté au motif que "la décision n'appartient en tout état de cause qu'à l'entreprise. France Télécom est une société anonyme qui n'attend pas l'Assemblée nationale pour se poser la question de sa stratégie. Il faut respecter son autonomie,...

Décembre 2003

Aménagement numérique du territoire : faire confiance aux collectivités sans attendre

Il y a un an le CIADT décidait enfin de donner la possibilité aux collectivités d'exercer des fonctions d'opérateurs de télécommunications. Il reconnaissait ainsi la nécessité d'articuler la logique commerciale, portée par les opérateurs privés, et la logique d'aménagement du territoire, portée par les collectivités.Cependant le texte de loi qui permettra aux collectivités d'être opérateur est toujours en débat, dans le cadre de la loi sur la confiance pour l'économie...

Novembre 2003

Plate-forme 2003 des collectivités pour les communications électroniques et l'audiovisuel

Le temps de l'actionJeudi 27 novembre à Bordeaux, dans le cadre de MultiMédiaville, l'association des Maires de Grandes Villes et l'Avicam ont rendu publique la plate-forme des collectivités territoriales pour les communications électroniques et l'audiovisuel.Ce document actualise la plate-forme 2002, autour de 8 grands thèmes - réseaux, équité des territoires, télévision de proximité, accès public à internet, etc. - et comprend un chapitre nouveau sur les logiciels libres.La...

Novembre 2003

Fiscalité de la publicité télévisée : les télés locales pénalisées

Le secteur de la télévision locale doit être développé. Pour cela diverses mesures sont prévues dans le projet de loi sur les communications électroniques et les services de communication audiovisuelle. Mais, pour les chaînes existantes comme pour les chaînes à venir, la fiscalité devrait tenir compte des spécificités de ce secteur.Définie au Code général des impôts, la taxe sur les messages publicitaires est assise sur le prix de chaque passage de message. Ainsi, chaque spot est au minimum...

Novembre 2003

TNT : adieu aux télévisions locales ?

Il est aujourd'hui envisagé de regrouper les chaînes publiques de la télévision numérique terrestre sur un seul multiplex. Se posera alors la question du multiplex restant, dont la moitié des capacités (3 canaux) a été réservée pour des chaînes locales, et dont l'autre moitié serait vide (Voir l'AVIZOOM n°50).Deux options diamétralement opposées sont envisagées.La première consiste à réaffecter l'ensemble des capacités du multiplex (6 canaux) aux chaînes nationales privées...

Novembre 2003

MultiMédiaville 2003 - Plate-forme des Collectivités pour les communications électroniques et l'audiovisuel

En novembre 2002, l'Association des Maires de Grandes Villes de France, l'Avicam et quatre partenaires (FNSEM, ANROC, TLSP, CRéATIF) ont rendu publique la première plate-forme des collectivités pour les communications électroniques et l'audiovisuel, avec une conviction forte : permettre aux collectivités territoriales d'être des acteurs à part entière de la société de l'information à la mesure de l'engagement de leurs homologues dans la quasi-totalité des pays de l'...

Novembre 2003

Pub 2004-2007 : profitez-en !

Le décret n° 2003-960 du 7 octobre 2003 modifie le décret n° 92-280 du 27 mars 1992 en matière de publicité. Il autorise notamment la publicité pour la distribution sur les chaînes locales dès 2004 ; ce secteur ne restera interdit aux télévisions analogiques hertziennes que trois ans. Le créneau pour profiter de cette ouverture, avant que les chaînes nationales ne s'y engouffrent avec toute leur force de frappe, est donc limité, mais il faut en profiter. ...