Numérique / Territoires

Communiqués

  • Septembre 2003

    Consolider les mesures prévues pour les télévisions locales

    Le projet de loi relatif aux communications électroniques et à la communication audiovisuelle a été adopté en Conseil des ministres. Il comporte de nouvelles avancées au bénéfice de la télévision de proximité, dans une conception de service public local.Elles modifient l'avant-projet, conformément aux demandes exprimées par l'Avicam lors de la consultation :droit de faire éditer des chaînes sur tous les réseaux et pour toutes les collectivités et leurs groupementsclarification des...

  • Juillet 2003

    Télévisions hertziennes de proximité : deux à Nantes, aucune à Grenoble

    Le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé aujourd'hui d'un partage de fréquences pour la télévision locale de l'agglomération de Nantes. Une chaîne se réclamant du service public local figure parmi les deux candidats retenus.L'Avicam avait demandé au CSA de lancer les candidatures en prévoyant la possibilité d'une fréquence partagée ; elle se réjouit de surcroît du fait que, pour la deuxième fois, après la Plaine du Forez, ce concept de service public local vienne...

  • Juin 2003

    Fracture numérique : deux pas en avant, trois pas en arrière

    Le Sénat vient de modifier l'article de la loi sur l'économie numérique qui définit le rôle des collectivités dans les réseaux de télécommunications (futur article L.1425-1 du Code général des collectivités territoriales).L'amendement voté réintroduit une sorte de constat de carence pour l'exploitation de ces réseaux. C'est un retour en arrière par rapport au vote de l'Assemblée nationale en mars, aux annonces du gouvernement en décembre dernier. Il s'agit même d&...

  • Juin 2003

    Réseaux câblés multiservices : ne pas supprimer la base des partenariats avec les opérateurs

    L'Autorité de régulation des télécommunications a rendu public son avis sur l'avant projet de loi sur les communications électroniques le 12 juin 2003. Cet avis comporte un point sur les contrats liant les collectivités et les opérateurs.Allant au delà du texte des directives du “paquet télécoms” et du projet du gouvernement, l'ART propose que la loi donne un délai de six mois pour supprimer les clauses qui imposent des obligations aux opérateurs vis-à-vis des...

  • Mai 2003

    Mettre en oeuvre les mesures nécessaires à la télévision locale

    La Direction du Développement des Médias vient de publier son rapport sur la télévision locale.L'Avicam partage les constats de ce rapport sur de nombreux points : le retard français, les difficultés financières des télévisions locales privées, le rôle majeur du câble, le fait que la TNT ne soit pas une solution à court terme et l'intérêt d'utiliser les fréquences hertziennes analogiques.L'Avicam se réjouit également de certaines solutions avancées, notamment sur le rôle plus...

  • Mai 2003

    TLSP - Télévisions locales : favoriser l'initiative locale

    Le gouvernement a rendu publiques ses propositions sur la télévision locale. Réunies en conseil d'administration ce 20 mai 2003, les télévisions locales de service public, membres de TLSP, jugent positivement les avancées induites par le projet gouvernemental.TLSP se félicite de l'évolution de l'avant-projet de loi sur les communications électroniques qui prévoit désormais la compétence de toutes les collectivités territoriales en matière de télévision locale.Cette évolution...

  • Mai 2003

    Donner la priorité aux télévisions véritablement locales

    Le gouvernement vient de rendre publiques une partie de ses propositions sur la télévision locale.L'Avicam constate avec satisfaction que certaines de ses demandes, exprimées à l'occasion de l'avant-projet de loi sur les communications électroniques, ont été prises en compte. Ainsi ce seront toutes les collectivités qui pourront éditer des chaînes locales, et cette faculté est étendue des réseaux filaires au hertzien (propositions 16, 17 et 18 de l'Avicam). C'est une...

  • Avril 2003

    Avant-projet de loi sur les communications électroniques : respecter l'impératif de la décentralisation pour les télécoms et l'audiovisuel

    L'Avicam constate que l'harmonisation du cadre juridique reconnaît pleinement les réseaux câblés dans leur dimension de télécommunications. Elle se félicite de ce que certains verrous soient levés, comme le plafond des 8 millions d'habitants desservis par un même opérateur, conformément à sa demande (voir le communiqué commun avec l'Association française des opérateurs de réseaux multiservices ci-après).Cependant l'avant-projet garde d'importantes zones d'ombres....

Pages