Numérique / Territoires

Économie / Réglementaire

  • Décembre 2017

    L'IFER fixe : bonnet d'âne de la fiscalité numérique ?

    L'IFER mobile semblait devoir rester longtemps le champion de la taxe contre-intuitive, que certains qualifiaient de taxe la plus stupide qui soit. Coup de théâtre que personne n'avait vu venir malgré les très nombreuses négociations en cours tant sur le fixe que sur le mobile : l'amendement n° 380 au PLFR, qui a de fortes chances de le détrôner de son podium.L'IFER mobile est critiqué en raison de son assise sur les antennes construites : plus les opérateurs...

  • Décembre 2017

    Yvelines - Avis confirmatif

    Avis confirmatif d'attribution.Le 12 octobre 2017, le Syndicat Mixte Ouvert Yvelines Numériques, le Département des Yvelines et la société TDF Fibre ont conclu un contrat de cession des biens meubles et immeubles composant les réseaux de communications électroniques pour un montant de vingt-cinq millions (25.000.000) d’euros hors taxes.Ce contrat (hors annexes) est consultable par voie d’affichage (les annexes étant consultables, sur demande, dans les locaux)  au siège du...

  • Décembre 2017

    Le top 10 du TRIP d'automne 2017

    Le TRIP d'automne vient de refermer ses portes sur un nouveau record d'affluence (chiffres définitifs à venir).Quels ont été les temps forts de cette 16ème édition ?Sébastien Soriano, président de l'ARCEP, a insisté, dans sa tribune en ouverture du colloque, sur le caractère historique des négociations en cours entre État et opérateurs pour en finir avec la logique exclusivement budgétaire d’attribution des licences. Pour lui, c’est cette approche comptable qui a...

  • Novembre 2017

    La proposition de Loi "Chaize" déposée au Sénat

    Annoncée depuis plusieurs semaines, la proposition de loi destinée à mieux sécuriser les investissements FttH publics et privés a été déposée au Sénat le vendredi 10 novembre par le Sénateur et Président de l'AVICCA, Patrick Chaize.Cette PPL a pour objectif premier de redonner une stabilité au secteur en préservant un équilibre entre tous les acteurs. 
Les manières d’y parvenir sont multiples : opposabilité des engagements pris sur les déploiements fixes au même titre que ceux...

  • Octobre 2017

    Problème avec votre réseau fixe, mobile, ou l'envoi de courrier/colis ? Lancez l'alerte !

    Une plateforme de signalement vient d'être inaugurée par l'ARCEP, destinée aux particuliers, élus, entreprises, administrations...Elle permet à chacun de signaler des difficultés avec leurs opérateurs de réseaux fixes, mobiles, et de transmission de courrier et colis. Cette démarche ne se substitue pas à celles effectuées auprès d'associations de consommateurs et de la DGCCRF, mais elle permet au Régulateur de mieux appréhender la nature, le volume ainsi que l'évolution des...

  • Octobre 2017

    Protection des investissements publics et privés : l'Europe à bon dos

    Quel porteur de RIP ne s'est jamais vu opposer, sur tel ou tel point de son projet d'aménagement numérique, par l'Etat ou par certains opérateurs ces assertions : "Impossible, Bruxelles ne voudra jamais", "les lignes directrices ne le permettent pas", "ce n'est pas compatible avec les règles de la Commission", etc. ?Les collectivités concernées se sont toutes vues imposer de nombreuses contraintes sur la base de ces assertions. Et dans le cadre de...

  • Octobre 2017

    FSN - Ain (extension)

    Le Syndicat Intercommunal d'énergie et de e-communication de l'Ain (SIeA) a déposé un dossier en vue de prolonger la première phase du projet d'aménagement numérique de l'Ain. Il a été présenté au Comité de Concertation France Très Haut débit. Les grandes lignes de ce projet sont publiées ci-dessous.Notes sur les déploiements : il s'agit d'une "extension" du réseau existant du SIeA afin d'atteindre une couverture 100 % FttH.Porteur de projetLe Syndicat...

  • Septembre 2017

    L’AVICCA salue les principales orientations du gouvernement sur l’aménagement numérique

    L’AVICCA salue les principales orientations du gouvernement sur l’aménagement numérique, en particulier sa volonté d’encadrer les déploiements privés de manière contraignante, et de généraliser la 4G rapidement en s’appuyant prioritairement sur les opérateurs privés.L’AVICCA se félicite également de l’appui renouvelé aux RIP, y compris financièrement, qui va rassurer les porteurs de projets. Le communiqué précise toutefois qu’il faut veiller à...

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