Actualité

Août 2005

Haut débit, basses finances

Interrogé en juin par les Echos sur l'abondement du fonds de soutien au déploiement du haut débit, mesure annoncée par le CIADT, François Loos, nouveau Ministre de l'Industrie, a répondu que « ce fonds n'a pas besoin de moyens supplémentaires à ce stade ». Rappelons que l'Avicca, a demandé un bilan de l'utilisation de ce fonds arrivé à mi-parcours.

Août 2005

Haut débit d'adhésions

Plusieurs collectivités porteuses de projets de réseaux haut débit ont adhéré à l'Avicca en 2005 : conseils régionaux d'Aquitaine et de Corse, départements de l'Hérault et de la Sarthe, Communauté d'agglomération de Quimper... L'expertise commune se renforce ! L'AVICCA regroupe à ce jour 53 villes, 24 communautés urbaines ou d'agglomérations, 17 syndicats de communes, 7 structures départementales et 3 régionales, représentant 23.000.000 d'habitants dans 58 départements.

Août 2005

Pour le développement de la télévision de proximité

Le rapport du sénateur Claude Belot pour la Commission des finances souligne une nouvelle fois le retard français en matière de télévision locale. Allemagne, Canada, Espagne, Etats Unis, Italie, Pays Bas, Royaume Uni et Suède : chacun de ces pays fait l'objet d'une intéressante monographie, qui montre les ravage du centralisme à la française, quelque soit le modèle retenu (commercial, citoyen...). La France "reste parmi les derniers de la classe" souligne le sénateur. ...

Août 2005

Contrats Câble : que se passera-t-il le 29 juillet 2006 ?

L'article 134 de la loi sur les communications électroniques fixe un délai d'un an après la publication du décret du 26 juillet 2005, pour mettre en conformité les conventions conclues avec les collectivités concernant les réseaux câblés. ...

Juillet 2005

WiMAX : oui à l'ouverture et à la maximisation de la couverture

Le Gouvernement doit prochainement lancer le processus d'attribution des licences régionales en WiMAX.Cette technologie de boucle locale radio, prometteuse, peut avoir différents usages, mais les fréquences utilisables en France sont rares, ce qui suppose d'opérer des choix.L'ARCEP a retenu trois critères utilisables pour l'attribution des deux licences disponibles :couverture du territoire ;contribution à l'ouverture de la concurrence ;montant financier.De nombreuses...

Juillet 2005

La télévision locale pour tous

La dernière réforme de l'audiovisuel a enfin reconnu la qualification de service public local pour les chaînes de télévision de proximité ayant un contrat d'objectifs et de moyens avec les villes, départements et régions.Afin qu'un maximum de citoyens puissent bénéficier du service public local, cette reconnaissance confère des droits de reprise par les distributeurs de service (adsl, câble...), à l'instar des chaînes de service public nationales.Ces dispositions sont...

Juillet 2005

Transport gratuit pour le service public local

Le projet de décret sur les distributeurs de services a été transmis au Conseil d'Etat ; sa publication est donc imminente. ...

Juin 2005

L'accessibilité accessible

Les sites de collectivités ont une obligation légale d'être accessibles aux personnes handicapées dans un délai de moins de 3 ans, et une obligation morale de le faire avant... La dernière lettre de l'Adullact fait le point sur la question. sur le site de l'Adullact : La Lettre