Économie / Réglementaire

Avril 2018

Complétude des réseaux : projet de recommandation ou projet de décision ?

L'Arcep a publié son projet de recommandation sur la complétude des réseaux, et a convié les opérateurs et les collectivités à s'exprimer sur ce projet lors du GRACO du mercredi 4 avril. Si le diagnostic a été à quelques nuances près partagé, les solutions proposées par l'Arcep ont été appréciées de manière diamétralement opposée par les participants.Si l'AVICCA a pu exposer en quoi ce projet de recommandation était tardif et bien en deçà de ce que l'on pourrait attendre pour une fin de...

Mars 2018

Création d'un groupe numérique au Sénat

Lors de sa réunion du jeudi 25 janvier 2018, le Bureau du Sénat a décidé d’autoriser la création d’un « groupe numérique » rattaché à l’ensemble des commissions permanentes du Sénat compte tenu du caractère transversal de son objet.Ce groupe d‘études, qui comprend à ce jour 46 sénateurs membres, a tenu le mercredi 7 mars 2018 sa première réunion, au cours de laquelle il a désigné son Bureau, constitué de 8 sénateurs dont 3 sont également membres du Conseil d'administration de l'AVICCA :M....

Mars 2018

Statistiques ARCEP pour le THD au T4 2017 : attention aux chiffres

Après le ralentissement constaté au précédent trimestre, les chiffres du déploiement FttH accélèrent à nouveau et ceux du T4 dépassent légèrement ceux du T2 2017. Le bilan sur l'année 2017 indique un rythme de déploiement supérieur de 25% à ce qu'il était en 2016. Bien que très positive, cette tendance ne permet pas de s'assurer du respect des différents objectifs nationaux et plus particulièrement de l'achèvement des déploiements en zone AMII fin 2020.Dans le détail, on...

Février 2018

Communication des RIP : pédagogie, numérique et commercialisation

L’Agence du numérique, trois opérateurs de DSP et l’Arcep ont présenté leurs stratégies et leurs outils aux communicants des RIP, dans le cadre du colloque de l’automne 2017. Voici la synthèse des principales initiatives présentées fin novembre, à l’occasion de la mise en ligne du verbatim de ce deuxième atelier communication de l’AVICCA.Poster et brochure« Notre rôle est davantage d’outiller les collectivités et tous les acteurs des territoires,...

Janvier 2018

Attribution dans l'Hérault : le Conseil départemental s'en remet à Covage

Après un an et demi de procédure, le Conseil départemental de l’Hérault a décidé d’attribuer la DSP concessive de son RIP à Covage. L’opérateur aura 5 ans pour apporter la fibre optique à l’intégralité des particuliers et entreprises des 286 communes restées en marge des déploiements privés -concentrés sur la frange littorale autour des agglomérations de Béziers et Montpellier.Le contrat confie à Covage via « Hérault THD », société ad hoc,...

Janvier 2018

Cartographie des réseaux fixes : réponse à la consultation de l'ARCEP

2017 a été l'année de la refonte des cartographies des réseaux mobiles ; 2018 sera celle des cartographies des réseaux fixes.En réponse à la consultation de l'ARCEP, l'AVICCA a fait part de son soutien à la démarche entreprise par l'Autorité, en demandant toutefois des ajustements s'agissant tant des informations transmises par les opérateurs que de la restitution qui en sera faite. L'AVICCA demande notamment que ces cartographies puissent être disponibles sur l'...

Décembre 2017

L'IFER fixe : bonnet d'âne de la fiscalité numérique ?

L'IFER mobile semblait devoir rester longtemps le champion de la taxe contre-intuitive, que certains qualifiaient de taxe la plus stupide qui soit. Coup de théâtre que personne n'avait vu venir malgré les très nombreuses négociations en cours tant sur le fixe que sur le mobile : l'amendement n° 380 au PLFR, qui a de fortes chances de le détrôner de son podium.L'IFER mobile est critiqué en raison de son assise sur les antennes construites : plus les opérateurs...

Décembre 2017

Yvelines - Avis confirmatif

Avis confirmatif d'attribution.Le 12 octobre 2017, le Syndicat Mixte Ouvert Yvelines Numériques, le Département des Yvelines et la société TDF Fibre ont conclu un contrat de cession des biens meubles et immeubles composant les réseaux de communications électroniques pour un montant de vingt-cinq millions (25.000.000) d’euros hors taxes.Ce contrat (hors annexes) est consultable par voie d’affichage (les annexes étant consultables, sur demande, dans les locaux) au siège du...