Économie / Réglementaire
- Janvier 2015
Le Grand Nancy attribue sa DSP d’affermage de collecte et FTTH
Le Grand Nancy fait partie des précurseurs côté initiative publique, avec l’établissement d’un réseau de collecte qui fit l’objet de batailles (appuyées par l’AVICA à l’époque), puis un réseau FTTH récent (24 000 prises) lancé avant le programme national THD et ses zones AMII, sur les communes les moins bien desservies en haut débit.Les deux réseaux construits ont été réunis sous l’appellation de Réseau Métropolitain de Télécommunications. Le RMT a fait l’objet d’une procédure d...
- Janvier 2015
FSN - Dorsal
Le SM Dorsal (adhérents : CR, les 3 CG, ville de Limoges, 3 CA de Brive, Guéret et Tulle) a déposé un dossier d'aménagement numérique pour obtenir le soutien de l'Etat via le Fonds pour la Société Numérique. Ce projet a été présenté au Comité de Concertation France Très Haut débit. Les grandes lignes de ce projet sont publiées ci-dessous.Porteur de projetSM Dorsal (l'ensemble des EPCI seront associés à la gouvernance du SM. Les statuts seront modifiés en 2015 pour leur permettre d’être...
- Janvier 2015
FSN - Guyane
Le Conseil général de la Guyane a déposé un dossier d'aménagement numérique pour obtenir le soutien de l'Etat via le Fonds pour la Société Numérique. Ce projet a été présenté au Comité de Concertation France Très Haut débit. Les grandes lignes de ce projet sont publiées ci-dessous.Porteur de projetConseil général de la GuyaneObjectif Fibre optique entre Saint-George et le site de MaripaCaractérisation du territoire viséHors zones AMIINature de l’initiativeCollecte (Faisceaux Hertziens...
- Janvier 2015
FSN - Charente Maritime
Le département de la Charente Maritime a déposé un dossier d'aménagement numérique pour obtenir le soutien de l'Etat via le Fonds pour la Société Numérique. Ce projet a été présenté au Comité de Concertation France Très Haut débit. Les grandes lignes de ce projet sont publiées ci-dessous.Porteur de projetConseil Général de la Charente MaritimeObjectif (prises FTTH/FTTO/MED)91 700 prises FTTH :83 462 foyers8 254 sites prioritaires (uniquement FttH ; pas FttO)Montée en Débit radio,...
- Janvier 2015
Loi NOTRe et numérique
Dans les prochains jours, le chapitre « numérique » du projet de loi entrera en discussion en séance plénière au Sénat (première lecture, procédure accélérée). A noter, dans les amendements en discussion, la possibilité de créer des SMO de SMO (amendements parlementaires). Le gouvernement présente également un amendement qui rappelle que « la compétence numérique » reste partagée entre collectivités territoriales, mais limite la durée des fonds de concours pour...
- Janvier 2015
Somme Numérique attribue l’affermage de son RIP de première et deuxième génération
Le Syndicat Mixte a choisi Tutor pour exploiter techniquement et commercialement le réseau d’initiative publique existant (collecte, desserte BLOD des entreprises et services publics, NRA xy…) et le futur réseau FTTH du département, pour une durée de 15 ans. Cette unité facilitera l’exploitation et le développement du réseau.Le fermier retenu s’est engagé à verser des redevances notamment pour l’utilisation du RIP existant, pour les prises FTTH livrées, et en...
- Janvier 2015
Bientôt davantage de visibilité sur les déploiements à venir des opérateurs FTTH ?
Les collectivités qui reçoivent des informations régulières des opérateurs sur les réseaux FTTH réalisés, ne disposent cependant pas de données permettant de projeter finement ce déploiement pour les années à venir, et de contrôler ainsi son rythme par rapport aux prévisions des conventions.Les co-investisseurs du réseau n'ont pas non plus ces données, alors que le primo-investisseur qui déploie, lui, doit bien programmer les financements, études et travaux correspondants. L'ARCEP prévoit...
- Janvier 2015
Le SIEL (Loire) attribue son affermage FTTH
Le Syndicat Intercommunal d'Energies de la Loire a attribué en affermage l'exploitation technique et commerciale de son réseau FTTH au groupement Lotim Telecom/Axione/Bouygues Energie et Services. La durée de la convention est de 15 ans, et le montant prévisionnel total de 220 millions d'euros. La première phase du déploiement, réalisée en marchés de travaux par le SIEL, rendra raccordables 172 000 bâtiments.
