Secteur
- Juillet 2013
Séparation fonctionnelle au sein de l'ARCEP
Le Conseil constitutionnel a censuré une disposition législative sur les pouvoirs de sanction de l'ARCEP, au motif que " n'est pas assurée la séparation au sein de l'Autorité entre, d'une part, les fonctions de poursuite et d'instruction des éventuels manquements et, d'autre part, les fonctions de jugement des mêmes manquements". Un gendarme sans sifflet ni carnet à souches, ça n'est pas longtemps efficace, aussi des dispositions législatives devraient-elles être prises rapidement pour...
- Juin 2013
Décentralisation : peu de changements sur le numérique au Sénat
A l'issue du passage au Sénat en première lecture, peu de changements ont été apportés sur le numérique par rapport au projet de loi "de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles". Rappelons que les dispositions les plus précises (modifications des L1425-1 et 2 du CGCT) seront dans un deuxième volet. Les départements restent chefs de file de l'aménagement numérique (sachant que tous les niveaux de collectivités et groupements...
- Avril 2013
Décentralisation : aménagement numérique en deux volets d'ici la fin de l'année
Le découpage du projet de loi en trois morceaux n'affecte pas les articles concernant l'aménagement numérique, tels que prévus dans la version précédente du projet de loi unique, mais les scinde dans les deux premiers volets.Dans le premier volet figure le département "chef de file" de l'aménagement numérique ainsi que la procédure qui permet qu'une autre collectivité, notamment la région, puisse le devenir (Projet de schéma soumis à la Conférence Territoriale de l&...
- Novembre 2011
L'Etat doit-il donner sa bénédiction à un partage du territoire entre deux acteurs privés ?
France Telecom et SFR ont annoncé un accord pour se partager la construction des réseaux en fibre optique des communes situées dans la zone rentable.L’AVICCA relève que ce "Yalta" d’une partie du territoire français s’est effectué sans aucune concertation avec les collectivités concernées. Le programme national Très haut débit prévoyait au contraire un label, départageant le meilleur candidat, suite à une procédure transparente, avec avis de la collectivité. L...
- Mars 2011
L'autorité de la concurrence met un petit coup de pression sur le régulateur
Il existe un jeu subtil entre l'Autorité de la concurrence et l'ARCEP. Globalement, l'Autorité de la concurrence vise à la disparition progressive de tous les régulateurs sectoriels. La situation objective dans les réseaux de télécoms, qui passe lentement d'un régime de monopole à une situation effective de concurrence, repousse assez loin cette perspective, à laquelle le récent avis de l'Autorité consacre un long développement.Partage des pouvoirs et des rôlesEn attendant...
- Janvier 2010
Révision du paquet télécom : un nouveau service universel pour internet ?
Les directives révisant le « paquet télécom » devront être transposées en droit national avant le 25 mai 2011. ...
- Février 2009
Corée numérique 2013
D'ici 2013 la Corée du Sud, déjà en pointe sur le haut débit, veut se doter d'un réseau en fibre optique national, jusqu'à tous les foyers, avec un investissement de 19 milliards d'euros et l'objectif du gigabits/s. Un plan a été élaboré par l'Agence nationale sur la société de l'information, avec la KCC (Korea Communications Commission). ...
- Janvier 2009
L'oligopole naturel, le régulateur et les réseaux ouverts d'initiative publique
A l'issue de son mandat, le Président de l'ARCEP a multiplié les déclarations, notamment sur la 4e licence UMTS ou sur la mutualisation de la fibre. Cela aura peut-être pour effet de baliser l'action de son successeur, mais donne en tout cas une idée de la conception de la régulation du secteur par celui qui en a eu la charge principale.Cela n'est clairement pas du côté de la régulation postale qu'il faut chercher des éclaircissements, ce secteur ayant à peine été abordé...
