Numérique / Territoires

Communiqués

  • Avril 2012

    Un ministère chargé du numérique est indispensable

    Dans quelques jours les français vont élire leur Président de la République, dans quelques semaines sera formé un nouveau gouvernement.Quel que soit le résultat des urnes, l’AVICCA demande qu’un Ministère, doté de sa propre administration, soit dédié au numérique, dans ses grandes composantes :aménagement du territoire pour passer au Très haut débit, en étroite collaboration avec les acteurs majeurs que sont les collectivités ;usages, services et innovation ;contenus.Il est...

  • Mars 2012

    Un sursaut national est nécessaire pour fibrer la France : convergence entre industriels et collectivités

    Selon les estimations des industriels de la fibre optique, regroupés dans le syndicat professionnel Sycabel, le déploiement de réseaux Très haut débit est orienté à la baisse en 2012 par rapport à 2011, alors même qu’il faudrait quintupler le rythme actuel pour tenir les objectifs nationaux.Devant les représentants de 150 collectivités territoriales, les défis industriels à relever ont été listés. Il s’agit notamment de former 20.000 personnes qualifiées, en mettant en place des...

  • Février 2012

    L'aménagement numérique du territoire monte dans l'agenda politique national

    Le Sénat a adopté, en première lecture, une proposition de loi sur l’aménagement numérique du territoire. Elle ne résout pas toutes les questions (montée en débit, financement…) mais exprime clairement la volonté de rééquilibrer les rapports entre collectivités et opérateurs.Les conditions fixées dans le Programme national Très haut débit subordonnent de fait l’action publique à l’action de ces opérateurs, et ce sans aucune garantie réelle sur leurs déploiements. La...

  • Février 2012

    L'AVICCA saisit le Ministre de l'Industrie et l'ARCEP sur la montée en débit et les aides d'Etat

    L’AVICCA demande la modification du cadre de montée en débit sur le réseau cuivre de France Telecom. Le dispositif retenu est particulièrement injuste pour les territoires ruraux et il s’agit en fait d’une aide d’Etat, qui n’a pas été notifiée à la Commission européenne. L’analyse de l’Autorité de la concurrence a montré que le Programme national en avait fait trop vis à vis des règles européennes pour dissuader les collectivités d’agir sur les...

  • Janvier 2012

    L'AVICCA alerte les parlementaires européens sur le Très haut débit

    L’AVICCA a écrit aux groupes politiques du Parlement européen pour les alerter sur les conditions du passage au Très haut débit, tant sur les questions financières que réglementaires.D’une part, les financements européens en discussion sur la période 2014-2020 ne sont pas dimensionnés et structurés pour répondre à ce nouveau défi :le FEADER sera très sollicité sur d’autres politiquesle FEDER sera limité à un faible nombre de régions françaisesle MIE (mécanisme pour l’interconnexion en Europe)...

  • Janvier 2012

    Une proposition de loi pour changer profondément le Programme national Très haut débit

    L’AVICCA s’est réjouie qu’un Programme national Très haut débit reconnaisse que cette mutation est un enjeu majeur d’aménagement du territoire. Cependant, elle en a critiqué les principales orientations de mise en œuvre : priorité à l’initiative privée, écrémage des zones rentables et charge très lourde pour les collectivités locales.Aussi l’AVICCA soutient la proposition de loi déposée au Sénat par les sénateurs Maurey et Leroy sur l’aménagement...

  • Décembre 2011

    Marche arrière des opérateurs sur 1.400 communes à fibrer, les contribuables ruraux sollicités

    Mauvaise nouvelle pour tous ceux qui n’ont pas un bon débit ADSL Il se confirme hélas que la "montée en débit" sur le réseau privé en cuivre de France Telecom sera payée principalement par les collectivités. L’ARCEP va modifier quelques paramètres sur les durées d’amortissement du génie civil et du cuivre, mais rien n’obligera l’opérateur "historique" à poursuivre l’amélioration de son réseau pour le rendre conforme aux besoins d’aujourd’hui. Pourtant le coût des améliorations apportées sur...

  • Novembre 2011

    Les collectivités, au cœur de l'aménagement numérique

    Yves Rome, sénateur, Président du Conseil général de l’Oise, a été réélu à l’unanimité Président de l’AVICCA. L’Association des Villes et Collectivités pour les Communications électroniques et l’Audiovisuel regroupe 226 adhérents : 51 Villes, 66 Communautés urbaines ou d’agglomérations, 22 syndicats de communes, 65 structures départementales et 22 régionales, soit plus de 61.000.000 habitants.Philippe Leroy, sénateur, Vice-Président du...

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