Économie / Réglementaire

Octobre 2015

FSN - Loire-Atlantique

La Régie départementale Loire-Atlantique Numérique a déposé un dossier d'aménagement numérique pour obtenir le soutien de l'Etat via le Fonds pour la Société Numérique. Ce projet a été présenté au Comité de Concertation France Très Haut débit. Les grandes lignes de ce projet sont publiées ci-dessous.Porteur de projetRégie départementale Loire-Atlantique NumériqueObjectif (prises FTTH/FTTO/MED)BLOM : FTTH/FTTE (tranche ferme) : 94 900 prisesFTTH raccordement (tranche conditionnelle) 47 460...

Septembre 2015

Les collectivités se regroupent pour le FTTH

La plupart des projets de passage au Très haut débit sont basés sur une échelle départementale. Des régions se sont aussi positionnées en maîtrise d'ouvrage (Alsace, Auvergne, Bretagne, Corse, Guadeloupe, Martinique, Nord-Pas-de-Calais, Réunion...), Mais plusieurs initiatives visent à créer des regroupements, afin d'une part de peser dans les négociations avec les opérateurs, et d'autre part de bénéficier de la prime supradépartementale du FSN.Certains projets sont portés par un syndicat...

Septembre 2015

Projet de "grande loi sur le numérique" : lancement imminent d'une consultation

Le projet de loi sur le numérique, initialement annoncé par Axelle Lemaire pour fin 2014, devrait faire l'objet d'une consultation publique prochainement, avant présentation en Conseil des ministres à l'automne et navette parlementaire début 2016.Si la version ayant fuité dans la presse fin août (source : NextInpact) fait encore l'objet d'ajustements, elle donne cependant une idée assez précise des nombreux impacts attendus sur les actions et pratiques des collectivités. Le texte concerne en...

Septembre 2015

Les opérateurs doivent-ils fournir des recettes de poche à l'Etat ?

L'audiovisuel public a bien du mal à boucler ses fins de mois, notamment depuis que la publicité à la télévision après 20h a été réservée aux groupes privés. Une nouvelle taxe sur le chiffre d'affaires des opérateurs avait été créée à cette occasion, pour compenser cette baisse de recettes (taxe "Coppé"), et il est maintenant question de l'augmenter. On peut se demander si c'est bien le moment, alors qu'en parallèle les opérateurs sont invités à investir dans les réseaux, et que leurs marges,...

Septembre 2015

La Caisse des dépôts noue un partenariat avec Tutor

Nouveau partenariat avec les opérateurs d'opérateurs pour la CDC, qui prend 49% de la société Tutor Investissements. Celle-ci regroupe les exploitants des DSP concessives du Calvados et d'un réseau du SIPPEREC (Sequantic). Cette annonce a été faite concommitemment avec celle de l'arrivée de Coriolis/Canal+ sur ces réseaux. L'investissement en fonds propre se monte à 28,5 M€.Pour mémoire, la CDC a également noué de partenariats de plus longue date avec SFR Collectivités, Axione, Covage et...

Août 2015

La Haute-Savoie boucle son montage pour le Très haut débit

Le SYANE (Syndicat des énergies et de l’aménagement numérique de la Haute-Savoie) a attribué l’exploitation technique et commerciale de son réseau à la société Tutor, par un contrat d’affermage d'une durée de 15 ans.Le réseau lui-même est déjà en construction, sous la maîtrise d’ouvrage du syndicat. Il vise à la fois une cible professionnelle (FTTO, entreprises et services publics) et le grand public (FTTH). La première phase de 5 ans permettra de desservir 90% des entreprises de plus de 6...

Juillet 2015

L' Aisne, en route vers le Très haut débit

L'Union des secteurs d'énergie du département de l'Aisne (USEDA), a attribué deux marchés au groupement Axione/Bouygues Energies Services pour son réseau Très haut débit d'initiative publique. Les premiers raccordements devraient être réalisés mi-2016.Le montage comporte une partie concessive de 70 000 prises FTTH, avec un contrat de 30 ans. Le partenaire retenu exploitera également en affermage les 130 000 prises qui seront construites sous maîtrise d'ouvrage directe de l'USEDA. A cela s...

Juillet 2015

FSN - Lot

Le Syndicat mixte ouvert (SMO) "Lot Numérique" a déposé un dossier d'aménagement numérique pour obtenir le soutien de l'Etat via le Fonds pour la Société Numérique. Ce projet a été présenté au Comité de Concertation France Très Haut débit. Les grandes lignes de ce projet sont publiées ci-dessous.Porteur de projetLe Syndicat mixte ouvert (SMO) "Lot Numérique"Objectif (prises FTTH/FTTO/MED)35 840 prises FTTH100 prises FttE/FttO/BLOM anticipéeinclusion numérique : 3 000 kitsCaractérisation...