Économie / Réglementaire

Décembre 2015

Tarifs FTTH activés à la baisse, mais sous surveillance et "hyper-mobilité"

Tarification des RIP très haut débit et hyper-mobilité ont été deux sujets développés par Sébastien Soriano, à l'ouverture du colloque TRIP 2015 de l'AVICCA. Suite aux remarques émises à l'occasion de la consultation publique sur les propositions tarifaires concernant les lignes activées, le Président de l'ARCEP a délaré que le message porté par les collectivités avaient été "reçu 5 sur 5", et que l'ARCEP allait "revoir et améliorer" sa copie, sans toutefois donner de chiffres. Ceux...

Novembre 2015

Un rapport pour veiller au respect des engagements

"Couverture numérique des territoires : veiller au respect des engagements pour éviter de nouvelles désillusions". C'est sous ce titre que les sénateurs Hervé Maurey et Patrick Chaize ont publié un rapport pour la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable. S'il ne bouleverse pas le cadre des projets de déploiements, ce rapport vise à formuler des propositions concrètes d'amélioration, sur le fixe et sur le mobile.Tout en reconnaissant que les déploiements...

Novembre 2015

Le cuivre, la fibre et les petits cailloux

Nous sommes bien en route vers une généralisation du Très haut débit, mais il ne s'agit pas d'une promenade de santé, tel est le bilan que l'on peut tirer à l'issue des deux jours de rencontres organisées par l'AVICCA, avec la participation de 150 collectivités, et d'une centaine d'industriels, opérateurs, équipementiers, bureaux d'études, services de l'Etat qui oeuvrent sur ce vaste chantier.Le Président Patrick Chaize a souligné les succès rencontrés, comme les 5 000 nouvelles entreprises...

Novembre 2015

FSN - Saint-Barthélemy

La collectivité de Saint-Barthélemy a déposé un dossier d'aménagement numérique pour obtenir le soutien de l'Etat via le Fonds pour la Société Numérique. Ce projet a été présenté au Comité de Concertation France Très Haut débit. Les grandes lignes de ce projet sont publiées ci-dessous.Porteur de projetCOM de Saint-BarthélemyObjectif5 813 prises FTTH (100 %)Caractérisation du territoire viséInsulaire, hors zones AMIINature de l’initiativeCollecte, Desserte FTTHMontageCREM, suivi d'un...

Novembre 2015

FSN - Ariège

Le département de l'Ariège a déposé un dossier d'aménagement numérique pour obtenir le soutien de l'Etat via le Fonds pour la Société Numérique. Ce projet a été présenté au Comité de Concertation France Très Haut débit. Les grandes lignes de ce projet sont publiées ci-dessous.Porteur de projetLe département de l'AriègeObjectif2 834 prises MeD (20 opérations)46 838 prises FTTH BLOM (desserte)91 sites prioritaires en FTTEfibrage de 5 points hauts (sites touristisques) en zone blanche...

Novembre 2015

Le projet de loi sur le numérique s'étoffe sur les réseaux et usages

Le projet de loi "participatif" de la Ministre en charge du numérique ne s'est pas enrichi que sur les compétitions de jeux vidéos. A l'issue de la concertation et des arbitrages, il comporte notamment deux nouvelles dispositions sur les réseaux qui intéressent les collectivités : les SMO de SMO pour le L.1425-1 du CGCT, et des obligations sur l'entretien des réseaux fixes et le service universel. L'article L.1425-3 sur les services et usages a été réécrit, mais se focalise sur la médiation,...

Novembre 2015

FSN - Aveyron

Le Syndicat Intercommunal d'Énergies de l'Aveyron (SIEDA) a déposé un dossier d'aménagement numérique pour obtenir le soutien de l'Etat via le Fonds pour la Société Numérique. Ce projet a été présenté au Comité de Concertation France Très Haut débit. Les grandes lignes de ce projet sont publiées ci-dessous.Porteur de projetSyndicat Intercommunal d'Énergies de l'Aveyron (SIEDA)Objectif86 200 prises FTTH (hors raccordement, bâtiments prioritaires, ZA THD)Montée en débit sur 63 SR via l'offre...

Novembre 2015

FSN - Marne

Le Syndicat Intercommunal d'Énergies de la Marne (SIEM 51) a déposé un dossier d'aménagement numérique pour obtenir le soutien de l'Etat via le Fonds pour la Société Numérique. Ce projet a été présenté au Comité de Concertation France Très Haut débit. Les grandes lignes de ce projet sont publiées ci-dessous.Porteur de projetSyndicat Intercommunal d'Énergies de la Marne (SIEM 51)Objectif102 984 prises FTTH (hors raccordement)51 492 prises FTTH racco.6 362 prises MeD PRMCollecte NRA et NRA ZO :...