Communiqués
- Février 2012
L'AVICCA saisit le Ministre de l'Industrie et l'ARCEP sur la montée en débit et les aides d'Etat
L’AVICCA demande la modification du cadre de montée en débit sur le réseau cuivre de France Telecom. Le dispositif retenu est particulièrement injuste pour les territoires ruraux et il s’agit en fait d’une aide d’Etat, qui n’a pas été notifiée à la Commission européenne. L’analyse de l’Autorité de la concurrence a montré que le Programme national en avait fait trop vis à vis des règles européennes pour dissuader les collectivités d’agir sur les...
- Janvier 2012
L'AVICCA alerte les parlementaires européens sur le Très haut débit
L’AVICCA a écrit aux groupes politiques du Parlement européen pour les alerter sur les conditions du passage au Très haut débit, tant sur les questions financières que réglementaires.D’une part, les financements européens en discussion sur la période 2014-2020 ne sont pas dimensionnés et structurés pour répondre à ce nouveau défi :le FEADER sera très sollicité sur d’autres politiquesle FEDER sera limité à un faible nombre de régions françaisesle MIE (mécanisme pour l’interconnexion en Europe)...
- Janvier 2012
Une proposition de loi pour changer profondément le Programme national Très haut débit
L’AVICCA s’est réjouie qu’un Programme national Très haut débit reconnaisse que cette mutation est un enjeu majeur d’aménagement du territoire. Cependant, elle en a critiqué les principales orientations de mise en œuvre : priorité à l’initiative privée, écrémage des zones rentables et charge très lourde pour les collectivités locales.Aussi l’AVICCA soutient la proposition de loi déposée au Sénat par les sénateurs Maurey et Leroy sur l’aménagement...
- Décembre 2011
Marche arrière des opérateurs sur 1.400 communes à fibrer, les contribuables ruraux sollicités
Mauvaise nouvelle pour tous ceux qui n’ont pas un bon débit ADSL Il se confirme hélas que la "montée en débit" sur le réseau privé en cuivre de France Telecom sera payée principalement par les collectivités. L’ARCEP va modifier quelques paramètres sur les durées d’amortissement du génie civil et du cuivre, mais rien n’obligera l’opérateur "historique" à poursuivre l’amélioration de son réseau pour le rendre conforme aux besoins d’aujourd’hui. Pourtant le coût des améliorations apportées sur...
- Novembre 2011
Les collectivités, au cœur de l'aménagement numérique
Yves Rome, sénateur, Président du Conseil général de l’Oise, a été réélu à l’unanimité Président de l’AVICCA. L’Association des Villes et Collectivités pour les Communications électroniques et l’Audiovisuel regroupe 226 adhérents : 51 Villes, 66 Communautés urbaines ou d’agglomérations, 22 syndicats de communes, 65 structures départementales et 22 régionales, soit plus de 61.000.000 habitants.Philippe Leroy, sénateur, Vice-Président du...
- Novembre 2011
L'Etat doit-il donner sa bénédiction à un partage du territoire entre deux acteurs privés ?
France Telecom et SFR ont annoncé un accord pour se partager la construction des réseaux en fibre optique des communes situées dans la zone rentable.L’AVICCA relève que ce "Yalta" d’une partie du territoire français s’est effectué sans aucune concertation avec les collectivités concernées. Le programme national Très haut débit prévoyait au contraire un label, départageant le meilleur candidat, suite à une procédure transparente, avec avis de la collectivité. L...
- Novembre 2011
Intervention de Yves Rome au Sénat sur la couverture numérique
Intervention de Yves Rome, sénateur et Président de l'AVICCA, au cours du débat sur la couverture numérique, en séance du 12 octobre 2011.
- Juillet 2011
Très haut débit : manque de solidarité, manque de garanties
Les règles d’éligibilité aux aides nationales pour la montée en débit et le Très haut débit viennent d’être précisées.L’AVICCA regrette que ses demandes pour organiser une véritable péréquation nationale n’aient pas été entendues. Une fois de plus, ce sont les territoires les moins denses, en particulier ruraux, qui sont pénalisés. Bien qu’une certaine modularité des aides soit instituée, les collectivités concernées auront une charge réelle par habitant au moins...
