Économie / Réglementaire

Novembre 2016

Approbation du Plan France THD

L’AVICCA se félicite de l’approbation du Plan France THD par la Commission. En Europe, il est celui qui s’appuie le plus largement sur les collectivités territoriales, du fait de l’expérience qu’elles ont acquise en déployant depuis longtemps des réseaux d’initiative publique. Cette approbation sécurise les financements de l’Europe, de l’Etat et des collectivités pour les 93 projets en cours sur 100 départements (ou collectivités ultramarines)....

Novembre 2016

FSN - Saint-Martin

La Collectivité Territoriale de Saint-Martin a déposé un dossier d'aménagement numérique pour obtenir le soutien de l'Etat via le Fonds pour la Société Numérique. Ce projet a été présenté au Comité de concertation France Très Haut Débit. Les grandes lignes de ce projet sont publiées ci-dessous.Porteur de projetCollectivité Territoriale de Saint-MartinObjectif (prises FTTH/FTTO/MED)16 932 prises FttH (desserte)11 951 prises FttH (raccordements)Inclusion numérique : 1 213...

Novembre 2016

La Savoie attribue sa DSP à Axione/Bouygues Énergies et Services

Le contrat de construction et d’exploitation, d’une durée de 25 ans, va couvrir 255 000 locaux en FTTH d’ici 10 ans. Le financement public, mené par le département, agrège les intercommunalités, la région, l’État et l’Europe. Un accent particulier est mis sur l’emploi local, avec un volet de 15 000 heures d’insertion et de formation sur la première phase de déploiement (2016 - 2021). Outre Axione et Bouygues Énergies et Services, les actionnaires de...

Octobre 2016

L'Essonne dans les starting-blocks pour du full FTTH

Le projet, porté par le département et les EPCI dans un syndicat mixte tout juste constitué, a été revu à la hausse. Le nombre de prises FTTH à construire en 4 ans est passé de 68 000 à 116 000 prises. C’est bien une couverture à 100% qui est visée, via un marché affermo-concessif (marché de conception réalisation, établissement du réseau en affermage, raccordement en concessif). En attendant l’arrivée du Très haut débit, le département avait lancé dès 2013 des opérations de...

Septembre 2016

FSN - Maine-et-Loire

Le SMO Anjou Numérique a déposé un dossier d'aménagement numérique pour obtenir le soutien de l'Etat via le Fonds pour la Société Numérique. Ce projet a été présenté au Comité de concertation France Très Haut Débit. Les grandes lignes de ce projet sont publiées ci-dessous.Porteur de projetSMO Anjou NumériqueObjectif (prises FTTH/FTTO/MED)267 540 prises FttH (desserte)148 491 prises FttH (raccordements)MeD cuivre 5 331 prisesInclusion numérique : 500 prisesCaractérisation du territoire...

Septembre 2016

FSN - Var

Le département du Var a déposé un dossier d'aménagement numérique pour obtenir le soutien de l'Etat via le Fonds pour la Société Numérique. Ce projet a été présenté au Comité de concertation France Très Haut Débit. Les grandes lignes de ce projet sont publiées ci-dessous.Porteur de projetSMO PACA THD (processus d'adhésion en cours)Objectif (prises FTTH/FTTO/MED)BLOM : 311 164 prisesMeD FttN : 9 912 prises (au maximum, suivant résultat de la consultation sur le FttH)Inclusion...

Septembre 2016

FSN - Oise

Le SM Oise Très Haut Débit a déposé un dossier d'aménagement numérique pour obtenir le soutien de l'Etat via le Fonds pour la Société Numérique. Il vise à assurer la couverture totale du département, hors zone d'initiative privée, en FttH, d'ici 2020. Ce projet a été présenté au Comité de concertation France Très Haut Débit. Ses grandes lignes sont publiées ci-dessous.Porteur de projetSyndicat Mixte Oise Très Haut Débit (SMOTHD)Objectif (prises FTTH/FTTO/MED)FttH (hors...

Septembre 2016

Projet de loi "République Numérique" : vote conforme au Sénat

Comme l'Assemblée nationale, le Sénat a adopté le texte issu de la Commission mixte paritaire, et ce à l'unanimité. Il faut désormais attendre la promulgation de la loi République Numérique, d'ici la fin de l'année, pour la mise en application des très nombreuses dispositions qui concernent les collectivités, depuis l'élagage des réseaux de télécoms jusqu'au régime des amortissements des IRU, en passant par les SMO de SMO et la facilitation des déploiements FTTH.