Économie / Réglementaire

Avril 2016

CARINE entre au glossaire de l'aménagement numérique

Avec une douzaine d'autres termes nouveaux ou à la définition modifiée (bigramme, OI, complétude...), CARINE a fait son entrée dans la version de printemps du glossaire de l'aménagement numérique. Si vous voulez faire sa connaissance, et plus généralement échanger sur tous ces sujets, deux cent définitions sont à votre disposition.

Avril 2016

Le Conseil national du numérique renouvelé

Le renouvellement des membres du Conseil national du numérique témoigne de l'évolution du secteur. Si les start-up sont toujours représentées, les représentants de grands groupes privés ou publics (Accord, Société générale, La Poste, SNCF) témoignent également de leur préoccupation (défensive ou offensive) sur ces sujets. Deux membres du conseil d'administration de l'AVICCA font partie de la "session élargie" : Pierre Camani, sénateur, Président du Conseil départemental...

Avril 2016

Nouvelles mesures législatives sur l'aménagement numérique

Complétude, servitude, conventions de déploiements privés, mesures de champ sur les zones blanches, suppression des SMO de SMO... A l’issue des travaux des diverses commissions du Sénat, de nombreuses modifications ont été apportées au chapitre « numérique et territoires », dans de nombreux articles du projet de loi République numérique (numéro en italique, les amendements déposés par Patrick Chaize au nom de la Commission de l'aménagement du territoire et du...

Avril 2016

Big bang des télécoms : non pas trois acteurs, mais des dizaines

Le colloque de printemps TRIP 2016 a permis de dresser plusieurs constats partagés entre les collectivités et l’Etat au sujet du numérique, qui suppose le déploiement de nouveaux réseaux pour le fixe et le mobile, ainsi que des stratégies d'accompagnement des usages. 97 départements ou collectivités ultramarines ont des projets pour passer au THD, 800 millions d'euros de travaux auront été réalisés sur les réseaux d'initiative publique d'ici fin 2016, ce qui rend la...

Avril 2016

Discours de Patrick CHAIZE, Président de l'AVICCA au colloque TRIP printemps 2016

Monsieur le Ministre,Mesdames, Messieurs les élu(e)s,Vous tous qui travaillez à l’aménagement numérique du territoire dans les services des collectivités, de l’Etat, au sein des entreprises,Il y a trente ans quelques élus se réunissaient dans un petit bureau pour jeter les bases de l’AVICA, un anniversaire que nous fêterons en novembre prochain.Il y a trente ans l’État privatisait la première chaîne publique, reprise par un industriel bien connu.Il y a trente ans,...

Avril 2016

Métropole lilloise : défaillance de SFR

Première à signer les conventions de programmation et de suivi des déploiements (CPSD) FttH avec les opérateurs, dès octobre 2013, la Métropole européenne de Lille (MEL) est logiquement la première à établir un constat de défaillance de l’opérateur Numericable SFR, ce 1er avril 2016. Au terme du processus d’escalade prévu dans le modèle type CPSD (article 12), après l’échec des discussions locales avec l’opérateur, puis réunion régionale de la CCRANT, la MEL a...

Mars 2016

Les bénéfices socio-économiques du THD

On évoque souvent les externalités positives attendues du passage au Très haut débit, mais elles sont difficiles à quantifier. C'est pourtant l'exercice auquel s'est livré le Commissariat général à l'investissement en demandant une contre-expertise des projets présentés par l'Alsace et le Nord-Pas-de-Calais au Plan France THD, comme pour toute aide dépassant les 100 millions d'euros. En se basant sur d'autres études et modèles internationaux, le rapport compare les...

Mars 2016

FSN - Meuse

Le département de la Meuse a déposé un dossier d'aménagement numérique pour obtenir le soutien de l'Etat via le Fonds pour la Société Numérique. Ce projet a été présenté au Comité de Concertation France Très Haut débit. Les grandes lignes de ce projet sont publiées ci-dessous.Porteur de projetLe département de la Meuse, pour un portage pluri-départemental ou supradépartemental à venirObjectifCollecte fibre optique NRA/NRO : 70 kmCollecte transifoire fibre optique FttN : 20 kmBLOM ...