Économie / Réglementaire

Septembre 2016

Agglo de Laval : vers une complétude du RIP et sanction sur le déploiement privé

La CA de Laval présente la particularité d’avoir un contrat avec Orange comprenant à la fois un RIP, en périphérie, et un déploiement privé encadré, sur la ville centre. Par avenant, elle a validé de porter à 100% la couverture de son RIP FTTH (en mode pro-actif),notamment compte tenu de son succès commercial (44% de pénétration), et de l’attente des populations. Elle a également décidé d’augmenter la pénalité applicable au déploiement privé pour les...

Août 2016

Orange et SFR abusent-ils de leurs positions pour obtenir des marchés de RIP ?

Dans la livraison 2016 de son exercice triennal "bilan et perspectives", l'ARCEP s'inquiète explicitement des stratégies des opérateurs verticalement intégrés sur le marché des réseaux d'initiative publique. Une analyse quantitative montre qu'Orange a capté nettement plus de marchés que ses concurrents (en volumes d'investissements prévus). Pour près de 40 % des investissements programmés par les collectivités dans le cadre du Plan France THD, des marchés...

Juillet 2016

FSN - Pyrénées-Atlantiques

Le Département des Pyrénées-Atlantiques a déposé un dossier d'aménagement numérique pour obtenir le soutien de l'Etat via le Fonds pour la Société Numérique. Ce projet a été présenté au Comité de Concertation France Très Haut débit. Les grandes lignes de ce projet sont publiées ci-dessous.Porteur de projetConseil départemental des Pyrénées-AtlantiquesObjectif (prises FTTH/FTTO/MED)161 511 prises FttH (desserte)103 206 prises FttH (raccordements)MeD FttN 5 053 prisesInclusion numérique...

Juillet 2016

FSN - Mayenne

Modification du dossier d'aménagement numérique déposé par le Conseil départemental de la Mayenne. Ce projet actualisé a été présenté au Comité de Concertation France Très Haut débit du 13 juillet 2016. Il prévoit une couverture 100% FTTH, en concertation avec les EPCI et la Région. Les grandes lignes de ce projet sont publiées ci-dessous.Porteur de projetSMO Mayenne Très Haut DébitObjectif (prises FTTH/FTTO/MED)Collecte fibre optique NRA/NRO : 109 112 prisesBLOM (desserte) : 109 112...

Juillet 2016

Présidentielle 2017 : bienvenue au club

Un club parlementaire vient de se créer, avec pour ambition de placer le numérique au coeur des débats de la prochaine élection présidentielle. Il est composé de Jean Launay (député du Lot), Virginie Duby-Muller (députée de Haute-Savoie), Frédérique Espagnac (sénatrice des Pyrénées Atlantiques) et Patrick Chaize (sénateur de l’Ain), c’est-à-dire à triple parité (Assemblée nationale/Sénat, homme/femme, droite/gauche).

Juillet 2016

PJL République Numérique : rabotage de certaines dispositions

A l'issue de la Commission mixte paritaire, le projet de loi comporte encore de nombreuses dispositions dont nous pouvons nous féliciter, même si certaines ont disparues.Côté maintien, les IRUs des collectivités considérées comme des investissements, leur inclusion dans les dispositifs fiscaux pour le co-investissement privé (suramortissement), des délais précis de mise en place du statut de "zone fibrée", la sanction de l'écrémage, le montage possible en SMO de SMO (avant...

Juillet 2016

Vers un marché unique du Très haut débit ?

Invité à présider les 10èmes assises du Très haut débit, Patrick Chaize, Président de l'AVICCA, est intervenu sur les questions tarifaires des RIPs FTTH, qui font encore l'objet de débats et d'arbitrages. Il a notamment distingué le marché professionnel, qui doit être source d'innovation, du marché grand public, où l'homogénéisation des tarifs de détail est recherchée. "Mesdames et messieurs les parlementaires, élus, acteurs publics et privés du numérique,Avant...

Juin 2016

Le Très haut débit, à moitié plein

Ca avance, mais il y a encore du pain sur la planche, le constat dressé par les intervenants au 3e bilan annuel du Plan ne surprendra personne. L'objectif de la moitié de population ayant accès à plus de 30 Mbit/s sera atteint en 2016, avec un peu d'avance, et l'autre moitié à desservir d'ici 2022 représente sans doute plus de 80% des coûts.Le bilan est contrasté sur le volet "Très haut débit fixe", ainsi que l'a montré Patrick Chaize, Président de l'AVICCA,...