Économie / Réglementaire

Juin 2016

3e conférence annuelle du Plan : intervention du Président de l'AVICCA

"Madame et Monsieur les Ministres, chers collègues élus et responsables de services des collectivités, messieurs les dirigeants des opérateurs et industriels,Il m’a été demandé d’intervenir sur le thème :L’ensemble du territoire national engagé dans le Plan France Très Haut Débit : Comment transformer l’essai ? Une métaphore footballistique aurait peut-être été plus d&rsquo...

Juin 2016

Cuivrexit et « zones de migration accélérée »

L’ARCEP a lancé une consultation sur l’évolution des tarifs du cuivre, qui traduit son engagement à accompagner la migration vers la fibre. Il s’agit de la même approche que celle du législateur sur la « zone fibrée » mais elle relève du domaine régalien de l'autorité administrative indépendante, à savoir la fixation des conditions d'accès aux infrastructures essentielles. Dans une Zone de migration accélérée, Orange pourrait (et peut-être...

Juin 2016

Service universel : l'AVICCA demande une articulation avec la généralisation de la fibre optique

Alors que l'Etat s'apprête à attribuer la composante "accès" du service universel pour une nouvelle période de trois ans, son articulation avec le passage au Très haut débit devient de plus en plus problématique. Ainsi le projet de décret concernant le SU inscrit en dur le fait que l'opérateur en charge aura le choix du réseau (fibre, cuivre, ou même satellite) au nom de la "neutralité technologique". Les risques induits, en l'absence d'...

Juin 2016

La fibre régulée au service de la compétitivité des entreprises et de l'efficacité des services publics

L'ARCEP lance simultanément une consultation sur sa vision globale du marché professionnel, et sur l'architecture adaptée à fournir de la qualité de service sur le FTTH, qui découle largement de cette vision. La recommandation qui sortira rapidement de ces travaux impacte les RIP en construction ou en projet.Deux objectifs du régulateur apparaissent clairement. Le premier c'est de casser le duopole actuel, avec 70% de parts de marché à Orange et 20% à SFR, en favorisant l'...

Juin 2016

FSN - Hautes-Pyrénées

Le département des Hautes-Pyrénées a déposé un dossier d'aménagement numérique pour obtenir le soutien de l'Etat via le Fonds pour la Société Numérique. Ce projet a été présenté au Comité de Concertation France Très Haut débit. Les grandes lignes de ce projet sont publiées ci-dessous.Porteur de projetLe département des Hautes-PyrénéesObjectifDesserte FttH : 44 900 prisesFttH racordements : 23 934 prisesMeD radio : 10 000 prisesInclusion Numérique : 3 300 prisesCaractérisation du...

Juin 2016

FSN - Tarn

Le département du Tarn a déposé un dossier d'aménagement numérique pour obtenir le soutien de l'Etat via le Fonds pour la Société Numérique. Ce projet a été présenté au Comité de Concertation France Très Haut débit. Les grandes lignes de ce projet sont publiées ci-dessous.Porteur de projetLe département du TarnObjectifMED cuivre : 10 800 prisesFttH : 15 575 prisesFttE : 25 sitesInclusion Numérique : 3 000Caractérisation du territoire viséRural, hors zones AMIINature de l&rsquo...

Juin 2016

FSN - Gard

Le département du Gard a déposé un dossier d'aménagement numérique pour obtenir le soutien de l'Etat via le Fonds pour la Société Numérique. Ce projet a été présenté au Comité de Concertation France Très Haut débit. Les grandes lignes de ce projet sont publiées ci-dessous.Porteur de projetLe département du GardObjectifRéseau de collecte : 51 NRA/NRA ZO à fibrerMeD FttN + NRA ZO : 77 SR pour 15 028 lignes154 139 prises BLOM FttHRaccordements spécifiques de sites prioritaires : 41 sites...

Mai 2016

Le numérique toujours au menu des mesures pour la ruralité

Le comité interministériel aux ruralités du 20 mai 2016 a annoncé plusieurs mesures :une campagne d'ici l'automne pour intégrer de nouvelles communes au programme "zones blanches centres bourgs" qui n'avaient pas été identifiées ;l'intégration de la problématique de couverture mobile dans les CCRANT, dont la composition sera modifiée. Un correspondant "numérique/téléphonie mobile" sera désigné dans chaque préfecture de département ;l'augmentation de 800...